1. SARL “TTN”, personne morale ayant son siège social à 7A rue Tuchlauben, Vienne, 1010 Autriche («Agence») agit en qualité de traitant de données à caractère personnel et respecte vos données personnelles, ainsi que la Loi d’Autriche sur la protection de données (DPA), Règlement Général de l'UE sur la protection des données (« RGPD ») et la Loi d’Autriche sur la télécommunication de données («TCA»). Ci-dessous, vous pouvez prendre connaissance de types de données personnelles que nous pouvons collecter, du but leur traitement et de types de fichiers cookies qui peuvent être utilisés lors de votre visite et utilisation du Site https://travelfrom.fr/ («Site Web»).
2. La présente Politique de Confidentialité relative à la protection des données personnelles par l'Agence fait partie intégrante de Conditions générales d’utilisation disponibles en accédant au
lien suivant.
3. Pour toutes les questions concernant le traitement, conservation et utilisation des données personnelles, veuillez contacter le Service d’Assistance ou envoyer votre demande à l'adresse suivante de l'Agence : «TTN», 7A rue Tuchlauben, Vienne, 1010 Autriche.
4. Qu'est-ce que les données personnelles ? Les données personnelles regroupent toutes les informations permettant d’identifier une personne physique ou morale (par exemple : votre nom, adresse e-mail, adresse IP ou avis que vous laissez sur le Site Web).
5. Quels types de vos données personnelles nous collectons et traitons : nous recevons et conservons les informations que vous saisissez sur le Site Web, fournissez au Service d’Assistance et à l'Agence par tout autre moyen dans la mesure nécessaire pour prestation de services ou exécution de relations contractuelles avec vous. Ultérieurement, les données personnelles peuvent être collectées et traitées automatiquement lorsque vous utilisez ce Site Web (par exemple, si vous utilisez des cookies).
Lorsque vous utilisez le Site Web, nous collectons, conservons et traitons les données personnelles suivantes :
- prénom, nom de famille, date de naissance, sexe, nationalité, numéro de téléphone portable, adresse postale et adresse e-mail ;
- les données des documents d'identité (par exemple : numéro et série de passeport, sa durée de validité) ;
- les données de la carte de paiement (numéro de la carte de paiement, durée de validité, code CVC/CVV et nom du titulaire de la carte) ;
- fichiers du journal des événements (adresse IP, type de navigateur, pages de liens / déconnexion, URLs, taux de clics et façon d'interagir avec le Site Web, noms de domaines, pages / contenu de destination, pages visitées / contenu, ID et l'emplacement de l'appareil);
- Informations de votre profil (préférences, informations relatives à vos recherches, informations relatives à vos réservations précédentes, plans de voyage et autres informations) ;
- contenu généré par l’utilisateur (avis et commentaires que vous laissez sur le Site Web) ;
- comportement de l'utilisateur (votre activité sur le Site Web, l'heure et lieu de connexion, commentaires et fichiers téléchargés) ;
- toute autre information que vous fournissez volontairement sur le Site Web.
Ces données personnelles peuvent être collectées via les fichiers cookies (voir ci-dessous).
Nous pouvons également demander des informations supplémentaires qui peuvent inclure des données personnelles «sensibles» (par exemple : des informations qui peuvent déterminer l’état de votre santé ou la croyance religieuse) avec le but de prestation du plus haut niveau de services possible. Ces informations peuvent se rapporter à vos préférences concernant le choix du siège dans le moyen de transport, le choix de l'hôtel, types de nourriture, la nécessité d'accompagnement supplémentaire ou l'utilisation d'équipement supplémentaire lors de l'utilisation des services. Vous fournissez ces informations «sensibles» vous-même de votre propre initiative et avec votre consentement explicite et uniquement dans le cas où la prestation de services devient impossible sans réception de telles informations «sensibles». La communication de données sensibles aux tiers qui se trouvant hors du territoire de l’Europe pourrait être requise lors de prestation de services la demande desquels a été faite de notre part conformément aux dispositions légales.
Nous offrons également la possibilité d’inscription et de création d’un compte via votre profil existant sur un réseau social (comme Facebook). Dans ce cas, vos identifiants (nom et adresse e-mail) seront importés à partir de votre compte dans le réseau social. Veuillez prendre en considération que lorsque vous utilisez cette option, nous pourrions recevoir certaines informations via le réseau social correspondant : tels que votre nom, votre âge, votre résidence, vos préférences, votre profession et toute autre information provenant de votre profil public. Toutes ces informations sont fournies automatiquement par le fournisseur du réseau social lorsque vous utiliser l'option «connexion via un réseau social». Pourtant, nous n'utiliserons que les informations nécessaires pour la création de votre compte et après la réception de toute autre information supplémentaire nous supprimerons les données inutiles. Après avoir créé votre compte, vous pourriez ajouter les informations que vous souhaitez partager avec nous et qui sont nécessaires pour effectuer une réservation.
6. Données sur les tiers (acheteurs/passagers/clients) que nous collectons et traitons. Si vous créez une réservation de services et/ou payez au nom ou au profit d’un tiers, les informations que vous fournissez sur ces tiers sont collectées et traitées par l'Agence conformément aux mêmes conditions applicables à vos données personnelles. En fournissant de telles informations sur les tiers vous confirmez que ces tiers ont pris connaissance de ces conditions et comprennent leurs conséquences et donnent leur accord inconditionnel à la collecte et au traitement de ces données personnelles conformément à ces conditions et acceptent l'accès à ces informations à partir de votre section « Mon compte ».
7. Collecte de données des mineurs. Si vous n’avez pas encore atteint l’âge de 18 ans, vous n’avez pas le droit d’utiliser ce Site Web et vous êtes obligé de vous déconnecter immédiatement. Ce Site Web ne doit pas être utilisé et ne doit pas être destiné à collecter des informations sur les utilisateurs mineurs et à publier les informations sur les services offerts aux enfants sans l’accord de leurs parents. L'Agence traite les données personnelles des mineurs uniquement dans les cas où ces informations sont fournies par leurs parents ou représentants légaux et uniquement avec le but de création d’une réservation. Si l'Agence prend connaissance de l'utilisation du Site Web par un mineur et de la fourniture de ses données personnelles, ou dans le cas de demandes de leurs parents ou tuteurs légaux de supprimer leurs données personnelles, ces informations sont effacées dans les meilleurs délais, et l'Agence fait tout son possible pour ne pas conserver ni traiter les données personnelles des mineurs.
8. Collecte automatique de données et les cookies. Tout comme la plupart des Sites Web et des applications mobiles, nous utilisons une collecte automatique de vos informations, les cookies et les plug-ins de réseaux sociaux, à condition que vous acceptiez leur utilisation (par exemple, via une bannière sur notre Site Web) afin d'optimiser nos services et le travail de notre Site Web, à l’exception des cas où les fichiers cookies ne sont utilisés que pour le fonctionnement technique du Site Web.
Lors d'utilisation de ce Site Web, une collecte automatique des informations a lieu sur l’appareil que vous utilisez pour vous connecter au Site Web, par ex. le logiciel, le système d'exploitation, l'adresse IP, la source des liens et de ce Site Web, les pages Web visitées, les liens que vous avez utilisés pour accéder au Site Web, etc. (voir plus sur les catégories de données traitées ci-dessus). Une telle collecte automatique de données est effectuée en vue d'ajuster l'utilisation des services du Site Web et les offres qui vous sont destinées, et afin d'éviter des fraudes éventuelles.
Si vous utilisez des réseaux sociaux pour accéder au Site Web, nous pourrions recevoir vos données et les informations sur vos préférences à partir de ces réseaux sociaux conformément aux règles de communication des informations de ces fournisseurs de services ainsi qu’à la politique de confidentialité acceptée par vous.
La collecte automatique de certaines données et l'utilisation des technologies "cookies" et de balises web améliorent le fonctionnement du Site Web et le développent l'utilisation plus pratique des services du Site Web, tout en nous aidant à évaluer la mise en œuvre de campagnes de publicité et de marketing et à vous offrir des informations qui peuvent être intéressantes et utiles pour vous, et à créer des profils d’utilisation pour les recherches de marketing.
Avant le moment où vous accédez à la section « Mon compte », l’utilisation de ces données dans le but indiqué ci-dessus sera faite sous forme anonyme. Cela signifie que nous remplacerons votre nom et autres paramètres vous identifiant par un autre identifiant pour prévenir l’identification de votre personnalité, et nous ne lierons pas ces profils d’utilisateur aux autres données vous concernant que nous conservons. Dès que vous accédez à « Mon compte », l’utilisation de ces données dans le but déterminé ci-dessus sera personnalisée et vous concernant.
Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés sur votre ordinateur (ou tout autre appareil) au cours de votre première visite du Site Web et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors de votre visite (par exemple, afin de sauvegarder nos données pour connexion à "Mon compte"). Nous utilisons principalement (i) des cookies fonctionnels qui ne rassemblent pas de données personnelles et (ii) des cookies qui nous aident à compiler des données agrégées sur le trafic et l'interaction des utilisateurs afin que nous puissions offrir une meilleure fonctionnalité et une publicité personnalisée sur le Site Web. Nous pouvons également utiliser des services de tiers à qui nous faisons confiance qui suivent cette information à notre nom. Vous pouvez sélectionner l’option d’affichage des messages sur l'utilisation des cookies sur votre navigateur ou bloquer l'affichage de tous les fichiers cookies.
Pourtant, si vous bloquer l'affichage des cookies, certaines fonctions seront désactivées et certains de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement.
9. Google Analytics. Nous utilisons Google Analytics, un outil d'analyse Web qui nous aide à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Site Web. Les informations suivantes sont collectées par Google Analytics : navigateur, type d’appareil, modèle de l’appareil, emplacement, pays, ville, fournisseur de services, résolution de l'écran (pour portable), temps passé sur le Site, langue, système d'exploitation, pages visitées sur le Site. Les informations générées par les cookies concernant l'utilisation du Site Web (y compris l'adresse IP de l'utilisateur) peuvent être transmises et stockées par Google sur des serveurs en dehors d'Europe (par exemple, aux États-Unis). Google utilise les informations pour examiner l'utilisation du Site Web, préparer des rapports sur les activités du Site Web et offrir d'autres services complémentaires. Google peut fournir ces informations à des tiers si elles sont requises d’une manière légale ou si des tiers traitent les informations au nom de Google.
La période de fonctionnement des cookies de Google Analytics expire au bout de 730 jours (valeur par défaut) et seront conservés sur votre appareil pendant cette période, sauf si vous les supprimez manuellement. Vous avez la possibilité de désactiver la collecte de vos données par Google Analytics à tout moment comme décrit ici https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
10. Plugins de réseaux sociaux. Si vous interagissez avec les plugins de réseaux sociaux utilisés sur notre Site Web (par exemple, le bouton «Like» fourni par Facebook Ireland Ltd en Irlande, le bouton «Twitter» fourni par Twitter Inc aux États-Unis ou le bouton «Instagram», fourni par Instagram, LLC aux États-Unis) ou si vous recevez l’accès au contenu de notre Site Web qui contient un plugin, votre appareil établit une connexion directe avec les serveurs de l'opérateur correspondant du réseau social. A notre connaissance, les opérateurs de réseaux sociaux reçoivent des informations via leurs plugins concernant votre utilisation de notre Site Web, telles que votre système d'exploitation, votre navigateur, votre adresse IP, le contenu en cours de recherche, le contenu précédemment recherché et la date/l’heure de revue de contenu. Cela permet à l'opérateur du réseau social de mettre en place un profil sur votre comportement d’utilisateur et d'ajouter ces informations au profil correspondant sur le réseau social. On n’exclue pas la possibilité qu'un tel profil puisse vous correspondre même si vous n'êtes pas enregistré ou connecté au réseau social.
Veuillez prendre en considération que nous ne disposons pas d’information détaillée sur le contenu des données transmises ou utilisées par les tiers - fournisseurs de plugins de réseaux sociaux. Veuillez demander ces informations directement auprès de l'opérateur approprié du réseau social et consulter sa politique de confidentialité afin d'obtenir plus d'informations sur la collecte et la transmission des données personnelles, sur les droits dont vous bénéficiez et comment vous pouvez obtenir des paramètres de confidentialité satisfaisants. Dans le cas où vous ne souhaitez pas communiquer ces données, nous vous recommandons de vous déconnecter du réseau social avant d'utiliser notre plate-forme.
11. Comment nous utilisons vos données et les données des tiers. Nous utilisons vos données personnelles pour :
- fournir les services commandés ;
- communiquer avec vous concernant les services commandés et pour envoyer la confirmation de votre réservation ;
- effectuer, traiter et modifier votre réservation ;
- fournir des services d'assistance aux clients lors d’utilisation du Site Web et des services du Site Web ;
- fournir des informations sur les services et les offres existantes et futures à votre accord préalable;
- améliorer les performances et la qualité du Site Web ;
- fournir des réponses à vos demandes et commentaires ;
- calculer les bonus si vous participez à nos programmes de fidélité ;
- vous encourager à participer à nos enquêtes et à laisser des commentaires ;
- déterminer les services qui pourraient vous intéresser ;
- traiter vos réclamations ;
- vous informer d'éventuels actes illégaux ;
- résoudre tout problème surgissant de l’exécution des Conditions générales d'utilisation ;
- tout autre but nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles dont nous vous informerons avant de commencer le nouveau traitement. Le cas échéant, nous demanderons votre accord avant de mettre en oeuvre tout nouveau traitement.
Les données de la carte de paiement seront utilisées pour confirmer le paiement de la réservation que vous avez créée sur notre Site Web.
Veuillez prendre en considération que la prestation de services peut être impossible, si vous ne communiquez pas certaines données personnelles.
Après avoir obtenu votre consentement, nous traiterons également vos données personnelles (nom, adresse e-mail, préférences) afin de vous envoyer des messages électroniques occasionnels (newsletters publicitaires), ainsi que push-notifications sur nos services, offres spéciales, promotions et services supplémentaires.
L'Agence fait tout son possible pour vous offrir le plus haut niveau de services. C’est pourquoi, après avoir obtenu votre consentement préalable, nous pouvons vous informer sur les offres sur notre Site Web qui peuvent vous intéresser et qui peuvent être liées aux services sélectionnés. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces newsletters, vous pouvez les désactiver en choisissant l'option appropriée.
12. Création de profil. Ayant votre accord préalable, nous pouvons comparer et analyser les données de votre comportement d’utilisateur pour créer un profil en vue de vous faire des offres compte tenu de vos besoins, préférences et intérêts. Les offres peuvent contenir en outre des offres de tarifs réduits pour les services. Offres désigne les offres de l’Agence ou de ses partenaires commerciaux.
Création de profil désigne toute forme automatique de traitement de vos données personnelles ce qui consiste à l’utilisation des données personnelles en vue d’évaluation de certains aspects personnels vous concernant, et notamment pour analyser et prévoir les aspects concernant vos conditions économiques, l’état de votre santé, vos préférences personnelles, vos intérêts, bonne foi, comportement, résidences ou déplacements.
13. Raisons légitimes de traitement des données personnelles. Les raisons légitimes de collecte et d’utilisation des données personnelles citées ci-dessus dépendent des données personnelles elles-mêmes ainsi que des conditions particulières dans lesquelles on les collecte. Pourtant, nous ne traitons généralement les données personnelles que dans les cas suivants : (i) si nous avons besoin des données personnelles pour prestation de services ou pour l’exécution des relations contractuelles avec vous, (ii) si nous avons votre accord préalable pour ce faire ou (iii) si le traitement fait partie de nos intérêts légitimes et n’est pas exclu par vos droits. Dans certains cas, nous pouvons avoir un engagement juridique de collecte de vos données personnelles.
14. Conservation de données. Nous conservons les données personnelles reçues de votre part en cas de besoin légitime de le faire (par exemple, en vue de prestation d’un service commandé ou pour respecter les règlements de la législation en vigueur, fiscalité et comptabilité) ou pendant le délai de prescription défini par des règlements correspondants. Si nous n’avons pas de besoin légitime de traiter vos données personnelles, nous les supprimons, soit les gardons comme anonymes, s’il est impossible de le faire (par exemple, à cause du fait que vos données étaient stockées dans les archives de sauvegardes) nous gardons vos données personnelles en toute sécurité et ne les traitons pas jusqu’au moment quand on pourrait les effacer. Dans le cas de traitement des données à la base de consentement préalable, le traitement des données personnelles est effectué jusqu’au moment de retrait de permis.
15. Transfert de vos données. Dans la mesure où il est nécessaire pour prestation correcte nos services, nous transférons vos données personnelles aux tiers, comme indiqué ci-dessous, car les services ne peuvent pas être fournis sans ce transfert.
L'Agence a le droit de communiquer vos données personnelles aux entités suivantes, dans la mesure où cela est nécessaire pour prestation des services sélectionnés et réservés :
- Aux opérateurs, par ex. hôtels, compagnies aériennes, GDS, etc., qui rendent les services que vous avez réservés. Tous les services sur ce Site Web, offerts par des tiers sont marqués en conséquence sur notre Site Web. Nous ne donnons pas votre adresse e-mail aux opérateurs, sauf si cela est requis pour prestation des services que vous avez réservés par l'intermédiaire de l'Agence. Ils ont le droit d’utiliser de telles données uniquement dans le but de prestation de services que vous avez réservés (ou services similaires), ainsi que dans d’autres buts définis par les Opérateurs. Malgré cela, nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données de chaque opérateur fournissant des services réservés sur ce Site Web. Ces opérateurs peuvent vous contacter afin d'obtenir des informations supplémentaires, de vous aider à réserver des services ou de répondre à vos demandes dans la mesure que cela concerne la prestation de leurs services. Veuillez prendre en considération que nous ne contrôlons pas les politiques de protection des données des Opérateurs. En particulier, vous acceptez par cela la communication de votre adresse email et de votre numéro de téléphone aux compagnies aériennes pour que celles dernières vous contactent en cas de défaillance opérationnelle ;
- Aux opérateurs indépendants (prestataires de services), qui offrent des services et agissent à notre nom, ainsi qu’aux opérateurs qui traitent les données de la carte de paiement, aux analystes d'affaires, aux chargés de clientèle, aux spécialistes du marché, aux experts qui distribuent des questionnaires ou d'autres offres et sont responsables de prévention de la fraude de paiements. Nous pouvons également permettre aux opérateurs indépendants d'utiliser des données personnelles à notre nom si elles sont requises pour le bon fonctionnement de notre Site Web ou l'envoi de messages en ligne qui pourraient vous intéresser. Les opérateurs indépendants obtiennent l'accès et collectent des informations nécessaires pour leur travail. Il leur est interdit de transmettre ces données ou de les utiliser à d’autres fins ou à leurs propres fins. Ils sont obligés de respecter les mêmes conditions de protection des données et de la même manière que nous ;
- Aux partenaires commerciaux en coopération avec lesquels nous offrons des services ou qui offrent leurs services sur notre Site Web, dans la mesure où vous l’acceptez. Vous pouvez toujours voir si les services que vous avez demandés appartiennent à une certaine entreprise indépendante. Dans ce cas, on n’indique que le nom du partenaire ou son nom accompagné de notre nom. Si vous acceptez leurs services, il est possible que nous partagerions des vos données avec ce partenaire commercial. Veuillez prendre en considération que nous avons aucun contrôle sur le respect de la politique de protection des données par ces partenaires ;
- Nous pouvons également transférer vos données personnelles à AIRHELP GERMANY GmbH afin de fournir le service AirHelp+, si vous le commandez. AIRHELP GERMANY GmbH peut vous demander de fournir des informations personnelles supplémentaires vous concernant. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la manière dont AIRHELP GERMANY GmbH collecte et traite les données personnelles dans le cadre de la fourniture de ses services ici : https://www.airhelp.com/en/privacy/
- Nous pouvons également communiquer vos données personnelles aux sociétés affiliées de l'Agence ou aux sociétés qui font partie du groupe de l'Agence, aux représentants, aux dirigeants, aux agents, aux employés ou aux partenaires du groupe dans la mesure où cela est indispensable pour la prestation de nos services.
- Le cas échéant, vous acceptez que pour prestation des services que vous commandez, vos données personnelles seront jointes au fichier informatique opéré par la compagnie espagnole Amadeus IT Group, S.A. Vous pouvez bénéficier de votre droit d’accès et de modification en envoyant un courriel (en anglais de préférence) à [email protected].
Outre cela, quand vous utilisez le site web, IntentGlobal, Inc DBA
Intent (ci-après nommé «Intent») étant partenaire de l’Agence, supporte
la publicité comportementale en ligne («OBA») et autre analytique de vos
données non identifiables (données non personnelles) en utilisant les
fichiers cookies des tiers. Vous pouvez consulter plus d’informations
sur les opérations pareilles dans la politique de confidentialité de la
compagnie Intent en suivant ce lien :
https://intentmedia.com/privacy-policy/.
Vous
pouvez à tout moment refuser les cookies tiers de la compagnie Intent
sur le site web de la compagnie Intent en suivant ce lien :
http://www.intentmedia.com/opt-out
et/ou sur le site web commun de l’industrie de la publicité en ligne,
tel que, par exemple, le site de Network Advertising Initiative (
http://www.networkadvertising.org/), le site de Digital Advertising Alliance (
http://aboutads.info) ou le site d’European Digital Advertising Alliance
(http://www.youronlinechoices.eu).
16. Transfert transfrontalier des données. Vous confirmez et acceptez que dans le but de prestation des services à vous, l'Agence peut transférer vos données personnelles à des destinataires situés en dehors de la République Française et de l’Europe afin d'obtenir un niveau approprié des services commandés. Ainsi, les sociétés affiliées de l'Agence, les opérateurs du système de traitement des données et les prestataires de services des pays qui n’assurent pas le même niveau de protection de données que celui en vigueur dans l’Espace économique européen pourraient accéder à vos données personnelles.
Le stockage et le traitement de vos données personnelles peuvent être effectués sur les serveurs et les sources qui appartiennent à / sont loués par l’Agence, les opérateurs ou les prestataires indépendants, qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (y compris, mais sans limitation, par les pays de l'Union Européenne ou Espace économique européen, États-Unis, Canada).
C’est pourquoi, le cas échéant, l’Agence va prendre toutes les mesures raisonnables à l’égard des destinataires de vos données personnelles indispensables pour assurer un niveau approprié de protection défini par le règlement sur la protection des données personnelles en vigueur, y compris par voie d’application des Clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, ou de la Décision de la Commission Européenne dans laquelle il est défini que le pays de résidence du destinataire des données transférées s’engage à assurer un niveau approprié de protection des données. Vous êtes conscient et acceptez que conformément aux directions touristiques choisies vos données personnelles peuvent également être transférées vers les pays (pays d’enregistrement/d’activité commerciale des Opérateurs, aéroports, etc.) ne pouvant pas assurer le niveau approprié de protection des données personnelles.
Tout transfert transfrontalier de données est limité aux catégories de données et aux destinataires nécessaires pour respecter les Conditions d'utilisation, les dispositions présentes et pour vous fournir les services commandés.
17. Comment protégeons-nous les données personnelles ? Nous faisons tout notre possible pour que votre visite et l'utilisation de notre Site Web soient aussi sécurisées que possible. C’est pourquoi nous respectons le paragraphe 6 de DPA ainsi que l’article 32 et ceux qui suivent de RGPD afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données. Nous avons également intégré des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour prévenir l’éventualité de pertes, de détournement, d’accès non autorisé, de divulgation, de modification et de suppression des données personnelles. Tenant compte des spécificités et des dangers présents dans les médias et sur Internet, l’Agence ne peut pas garantir une protection absolue de vos données personnelles, pourtant elle fait tout son possible pour assurer le plus haut niveau de protection de vos données personnelles. Nous suivons les exigences du règlement sur la protection des données personnelles en vigueur, les exigences du traitement des paiements sur le Site Web (conformément aux normes de sécurité du marché), ainsi que celles des politiques intérieures de confidentialité de l’Agence sur la protection des données.
18. Vos droits. Conformément aux règlements en vigueur et aux articles 13 et qui suivent de RGPD, vous avez le droit à déposer la demande d’accorder l’accès aux données personnelles ; à déposer la demande de modification des données personnelles ; à déposer la demande de suppression totale des données personnelles ; à déposer la demande de traitement limité de données personnelles ; à déposer la demande de portabilité des données personnelles ; à protester contre le traitement des données personnelles (y compris protester contre la création du profil) ; à faire retrait de l’accord de traitement des données personnelles si nécessaire. Dans ces cas veuillez nous contacter directement.
Si vous trouvez que vos droits de l’intégrité de confidentialité des informations ont été violés, vous pourriez déposer une plainte à l’organisme du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résider, travailler ou du pays où la violation a eu lieu. Vous pouvez accéder aux coordonnées de ces organismes sur
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.
19. Amendements. L'Agence, à son gré, pourrait, de temps en temps, apporter des amendements à la présente politique de confidentialité. L'Agence publie des amendements sur le Site Web. L'agence n'est pas obligée de vous informer de toute modification apportée à ces Conditions, mais s’engage à les publier sur ce Site Web. Les amendements entrent en vigueur la date de leur publication. Vous vous engagez à vérifier régulièrement les mises à jour de ce Site Web. Vous confirmez et acceptez que l'utilisation du Site Web après la date de publication des amendements soit considérée comme votre accord inconditionnel aux amendements apportés. Si vous n'acceptez pas la politique de confidentialité modifiée, vous êtes obligé de cesser d'utiliser le Site Web.
20. DÉTAILS DE CONTACTTTN, SARLSiège social : 7A, rue Tuchlauben, Vienne, 1010 Autriche
Numéro d'enregistrement : FN 439046g,
Informations sur les licences et les certificats sont disponibles au
lien suivantTel : +33977550940 (selon les tarifs de l'opérateur)
Email :
[email protected] Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 25 mai 2018
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