Informations légales

«Agence» peut également signifier, ensemble ou à part, les compagnies-partenaires ou toute autre personne affilée ayant le droit de fournir les services sous les présentes CGS et de recevoir les paiements pour les services de la part des clients.

               (i) TTN GmbH est situé par une adresse: 7A, Tuchlauben, Vienne, 1010, République d'Autriche; numéro d'identification: FN 439046g, numéro de TVA 12576/9059.

2.2. «Vous», «Client», «Utilisateur», «Acheteur», «Passager» - personne physique qui utilise le Site et/ou fait la réservation conformément aux termes stipulés dans ces CGS et qui est partie de présentes CGS et/ou de contrat de Service avec le Fournisseur de Service/Transporteur approprié. L'utilisateur peut également être en même temps et Acheteur et Passager/Client.

2.3. «Site» - ouvert à une inspection visuelle gratuite par toute personne, un site Web accessible au public appartenant à l'Agence, situé sur Internet à l'adresse https://travelfrom.fr/, ainsi que toutes les pages, sous-domaines, ainsi que le site-sous-domaine des Services du Site et un logiciel qui fournit :
    • affichage des informations sur les Services / Services supplémentaires, et
    • fourniture la possibilité technique de créer une Réservation / Réservation via le Système de Réservation disponible sur ce Site, conformément aux termes de l'Arrangement.
Le Site Web sert également de plate-forme technologique, de plate-forme de marché et/ou de plate-forme publicitaire pour les services que nos partenaires extérieurs proposent eux-mêmes.

2.4. «Acceptation des CGS» - réponse d’Utilisateur du site sur l’acceptation de présentes CGS en effectuant les actions suivantes :

• continuation d’utilisation de ce Site (accès ou nouvel accès au Site), et/ou
• enregistrement sur le site ou la Réservation par l’inscription de l’Utilisateur sur le Site en cliquant sur le bouton approprié, et/ou
• création de la Réservation des Services ou de la Commande des Services de l'Agence par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton approprié.

Si vous vous enregistrez sur le site ou créez une Réservation, l'Acceptation des CGS implique l’acceptation inconditionnelle de la totalité des termes stipulés dans les présentes CGS par l’Utilisateur. L'acceptation des CGS produit des conséquences juridiques pour les parties conformément aux termes spécifiés dans les présentes CGS. Dans le cas de réutilisation, de transmission de la demande au Service d’Assistance, de publication d’un commentaire sur le Site ou de communication avec l'Agence comme suit, l'Acceptation des CGS concerne exclusivement les termes régissant ces aspects.

2.5. «Commande», «Réservation» - commande de services choisis par le Client lui-même dûment créée sur le Site, ce qui prévoit la réservation du Service sélectionné pour une personne physique particulière et la confirmation et l’acceptation de la commande par l'Agence. Toute Commande/Réservation n’est considérée comme acceptée par l'Agence qu'après la confirmation du paiement des services par le Client et le réception par le Client de la confirmation de l'Agence. La Réservation peut envisager un prépaiement ou un paiement intégral au moment de sa création ou le paiement au cours du délai fixé après sa confirmation. La Commande impayée signifie qu'elle a été réservée pour une certaine période et pendant cette période elle pourrait être vendue seulement au Client qui l’avait créée conformément aux termes de présentes CGS. La Commande/Réservation impayée sera annulée après l'expiration du délai prévu au paiement. Le statut de la Réservation est déterminé et affiché sur le Site dans la section «Mon Compte».

2.6. «Services du site» – services disponibles à commander sur le Site.

2.7. «Service» - ensemble d'actions offert au client par le Fournisseur du service/Transporteur après le paiement. Le volume de service et le début de sa prestation sont choisis par le Client lui-même parmi les options proposées sur le Site. Conformément aux termes de présentes CGS, les fournisseurs des services/Transporteurs ne sont pas obligés de fournir aux Clients tout autre service sauf ceux qui ont été indiqués dans la Réservation. Les Services et les Services de l’Agence, ensemble ou séparément, peuvent être nommés «Services» dans le présent document.

2.8. «Services de l’Agence» - ensemble d’actions pour prestation des services principaux offerts directement par l’Agence aux Clients, Utilisateurs et/ou Passagers et qui inclue ce qui suit sans que cette liste ne soit limitative :

• affichage des informations sur les Services touristiques, les Services de loisirs et d'autres services aux Utilisateurs;
• mise à la disposition des possibilités techniques de création de la Réservation via le Système de Réservation disponible sur ce Site conformément aux termes de présentes CGS;
• mise à la disposition d'autres options supplémentaires lors d'achat des services ou lors d’annulation/de modification/de remboursement de la Réservation (services après-vente);
• offre d’assistance supplémentaire de consultation concernant le traitement de vos demandes.

L’Acheteur est informé du volume et du prix des Services de l’Agence avant la création de la Réservation ou de son annulation/modification/remboursement. Pourtant, le coût des services pourrait inclure aussi les frais de Services de l’Agence.

2.9. «Billet électronique/reçu d'itinéraire», «voucher électronique», «police», «billet», «billet d’avion» - document électronique /formulaire du billet qui :

• est enregistré dans le système de réservation du Prestataire des Services/Transporteur dans le système global de réservation (GDS);
• contient l’ensemble complet des informations sur le Service;
• en fonction du service sélectionné, peut contenir les coordonnées du vendeur, de l’Agence, du Prestataire des Services / Transporteurs, de l’Acheteur et des Passagers;
• certifie l'acquisition du Service ou sa Réservation;
• confirme le droit des personnes citées dans le document de se servir du Service;
• oblige le Prestataire des Services / Transporteur de fournir le service.

Ce document électronique est établi par l'Agence ou directement par le Prestataire de Services/Transporteur et est envoyé sous forme de copie du document électronique/billet à l’adresse e-mail du Client et, en règle générale, est disponible dans la section «Mon compte».

2.10. «Système de réservation» - système d'information contenant les données sur la gamme de services disponibles pour réservation et achat sur le Site (y compris les horaires des vols, normes de transport, catégories et caractéristiques des moyens de transport (pour les services de transport), informations sur les types de moyens de transport, disponibilité des places, tarifs des Transporteurs/Prestataires des services, règles de leur application). Les informations du Système de Réservation sont affichées sur le Site conformément à la façon de leur présentation dans le système global de réservation (GDS), les systèmes de réservation des Prestataires des services/Transporteurs ou de leurs représentants autorisés. Les informations du Système de Réservation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Ceci dit, il est proposé au Client d’utiliser le système de réservation sous les conditions « tel qu'il est et tel que disponible».

2.11. Section «Mon compte» - zone fermée du Site, accessible uniquement aux Utilisateurs qui ont passé la procédure de l'enregistrement/de l'autorisation et contient les rubriques suivantes :

• «Mes commandes» - contient des informations sur toutes les commandes crées sur le Site;
• «Données de l’Acheteur» - mécanisme de stockage et de modification des données de l'Acheteur;
• «Données des Passagers» - mécanisme de stockage et de modification des données des Passagers/Clients;
• «Mes bonus» - contient des informations sur le bilan courant et l'histoire de calcul des bonus, si le site est soumis aux règles du Programme de Bonus;
• «Paramètres du compte» - mécanisme de modification des données personnelles de l'Utilisateur, y compris le mot de passe pour connexion à la section «Mon compte».

2.12. «Transporteur» - société (personne morale ou entrepreneur privé) qui agit en tant que vendeur direct du Service ou fournit le service de transport des Passagers sélectionné et/ou payé via le système de Réservation sur le Site qui fonctionne en conformité avec les accords du partenariat/d’agent / de sous-agent et autres contrats avec l'Agence.

2.13. «Prestataire des services» - société (personne morale ou entrepreneur privé) qui agit en tant que vendeur direct du service ou fournit des services touristiques, services de loisirs et autres services disponibles sur le Site, ou qui agit comme intermédiaire de prestation des services en conformité avec les accords du partenariat/d’agent / de sous-agent et autres contrats avec l'Agence.

2.14. «Transporteur low-cost», «compagnie aérienne low-cost». Les Règles de Prestation des services/les Conditions tarifaires et la vente des billets sont soumis à des conditions particulières de fonctionnement des transporteurs du type low-cost. En règle générale, le prix bas des billets d'avion des Transporteurs low-cost est causé par manque de services supplémentaires aux passagers qui sont offerts par les compagnies aériennes classiques. Généralement, ces services supplémentaires sont proposés aux passagers pour coût supplémentaire. En règle générale, les billets d’avion achetés chez les Transporteurs low-cost ne sont pas remboursables.

2.15. «Règles de Prestation des services» ou «Conditions tarifaires» - conditions des Prestataires des services/Transporteurs selon lesquelles la réservation, l'achat, l'utilisation, l'annulation, la modification ou le remboursement du service existant sont effectués, et qui sont obligatoires à consulter, accepter et exécuter par les Utilisateurs. Règles de Prestation des services/Conditions tarifaires sont établis par les Prestataires des services/Transporteurs conformément à leurs propres conditions commerciales, à la législation et aux règles internationales applicables à ce type de Service.

2.16. «Système de paiement» - établissement de paiement, participants du système de paiement et ensemble des relations intervenant entre eux lors de transfert des fonds des Clients pour les services disponibles à l'achat sur le Site sur le compte de l'Agence/Prestataires des services/Transporteurs. «Opérateur des services de l'infrastructure de paiement» - organisation de règlement, installation de traitement et d'autres personnes ayant le droit de prestation de certains types de services dans le cadre du système de paiement, ou d'effectuer des fonctions opérationnelles, informatiques et technologiques pour assurer le virement des fonds de l'Acheteur sur le compte de l'Agence/Prestataires des services/Transporteurs pour les services achetés sur le Site. Ces organisations possèdent les licences et les autorisations nécessaires pour transférer des fonds et agissent conformément au contrat avec l'Agence, Prestataire des services ou Transporteur.

2.17. «Horaires de l'Agence» - heures de travail de l'Agence : 9h 00-18h 00, sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés en Autriche.

3. GÉNÉRALITÉS

3.1. Objet des CGS. Objet de présentes CGS est la prestation des services de réservation, d’enregistrement et de vente des services, ainsi que la prestation d’autres services supplémentaires de l'Agence à l’aide des capacités techniques du Site, conformément aux termes de présentes CGS.

3.2. Les présentes CGS et autres règles. Lors de réservation sur le Site, on met à votre disposition les présentes CGS, le Contrat IATA, la politique de l’Agence sur la protection des données personnelles ainsi que les Règles de prestation des Services / Conditions Tarifaires (en fonction du Service correspondant). Lors de réservation vous êtes demandé d’accepter les présentes CGS ainsi que les règles cités ci-dessus en cochant les cases appropriées et qui contiennent le lien vous dirigeant au texte intégral de présentes CGS et des règles correspondants avant la confirmation de la réservation.
Les informations contenues dans la rubrique « Informations » (questions fréquentes) porte sur les informations générales et doivent être utilisées uniquement en tant que guide d’utilisation du Site et de moyens recommandés d’achat des billets d’avion, etc. Veuillez confirmer les informations publiées dans la rubrique « Informations » auprès du Service d’Assistance ou auprès du Prestataire des Services/Transporteur.

3.3. Acceptation des CGS. Si vous (i) vous enregistrez sur le Site et/ou (ii) créez une réservation ou une commande des Services de l’Agences, on vous demandera de cliquer sur le bouton approprié indiquant un lien direct aux présentes CGS, suite à quoi vous confirmez que:

3.3.1. vous acceptez totalement, inconditionnellement et sans aucune modification les termes de présentes CGS, ce qui veut dire que vous effectuez l’Acceptation des CGS; et

3.3.2. vous confirmez avoir pris connaissance des termes de présentes CGS et acceptez de suivre strictement ses conditions lors de l'utilisation du Site et de la création d'une réservation, et en cas de transgression de présentes CGS vous acceptez que l'Agence aie le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour éliminer les violations et protéger ses droits violés conformément aux termes de présentes CGS et aux dispositions de la loi en vigueur; et

3.3.3. Vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément aux conditions de la protection des données personnelles (politique de confidentialité), disponibles en suivant ce lien; et

3.3.4. Vous autorisez l'Agence d'agir en votre nom et en votre faveur en tant que votre représentant lors de traitement de la Réservation dans la mesure nécessaire pour exécution des Services de l’Agence.

3.3.5. vous acceptez que le Prestataire des services/Transporteur ou l’Agence (ses partenaires ou les personnes affilées) puissent déduire les montants confirmés pour la réservation de votre compte conformément au mode de paiement que vous sélectionnez lors de réservation.

3.4. Changement des termes des CGS. L'Agence, à sa discrétion, de temps en temps peut apporter des modifications aux termes de présentes CGS qui s'appliqueront à vos futures Réservations. L'Agence publiera les modifications sur ce Site en indiquant la date de la dernière rédaction de présentes CGS. L'agence n'est pas obligée de vous informer des modifications apportées dans les CGS, sauf que les publier sur ce Site. Les modifications entrent en vigueur le jour de publication des CGS contenant des modifications appropriées sur le Site. Vous vous engagez à vérifier indépendamment et régulièrement la mise à jour des termes des CGS et de sa dernière rédaction. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux CGS, vous devez cesser d'utiliser le Site.

3.5. Langue des CGS et langue du Site. La langue principale du Site et des CGS est l’anglais qui prévaut sur les autres rédactions disponibles sur le Site. Les informations sur le Site ainsi que les présentes CGS sont traduites en français uniquement à des fins informatives et pour votre convenance.

Les Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires sont disponibles lors de réservation en anglais, avec la traduction automatique disponible à la langue choisie. En effectuant la Réservation, vous acceptez de telles conditions de présentation des informations sur les Règles de Prestation des Services/ Conditions tarifaires et vous vous engagez à en prendre connaissance indépendamment et à recevoir des consultations concernant leurs termes et l’équivalence de leur traduction en langue sélectionnée avant d’effectuer votre Réservation. Si vous avez des questions sur les conditions énoncées dans les Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires, veuillez contacter le Service d’Assistance. Lors de réservation vous acceptez les Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires indiqués en cochant les cases appropriées.
L’Agence n’est pas opérateur touristique et n’assume pas la responsabilité de compatibilité de Services différents choisis par le Client dans une même Réservation. Si vous avez des questions concernant les informations présentées sur le Site et dans les CGS, veuillez vous adresser au Service d’Assistance.

3.6. Bases de Prestation des Services de l'Agence. L'Agence offre la possibilité de réserver les services sur le Site en agissant en tant qu'agent/revendeur sur les conditions de partenariat, d’agents, de sous-agents et autres contrats avec les Prestataires des services/Transporteurs. Lors de Réservation sur le site, vous entrez dans une relation contractuelle directe avec les Prestataires des services/Transporteurs. Depuis le moment de votre confirmation de la Réservation, l'Agence agit uniquement à titre d'intermédiaire entre vous et les Prestataires des services/Transporteurs. L'agence ne fait que transmettre les détails de votre Réservation et n'est pas prestataire, organisateur ou co-prestataire/organisateur des services commandés. L’Agence ne peut pas influencer les conditions de la prestation d’un service par son prestataire direct, et n’est pas responsable en cas de violation des conditions de prestation du service. Les Prestataires des services/Transporteurs qui offrent les services touristiques, les services de loisirs et autres services disponibles sur le Site sont des sous-traitants indépendants et ne sont pas agents ou employés de l'Agence. Les Transporteurs/Prestataires des services assument la responsabilité complète des Services fournis aux Passagers/Clients. Les services de l’Agence sont fournis conformément aux conditions de travail de l'Agence définies dans les CGS et créent des relations juridiques directement entre vous et l'Agence.

3.7. Dans certains cas, ce Site peut servir de plate-forme technologique, de marché et/ou de plate-forme publicitaire pour des services tiers. Dans de tels cas, l'Agence agit uniquement en tant qu'exploitant du Site Web et n'est en aucun cas l'agent d'un tel partenaire externe dont les services sont disponibles via le Site Web, et n'assume la responsabilité de ses actes ou omissions. Ces fournisseurs de services opèrent conformément à un Arrangement de service distinct. L'agence peut agir en tant qu'agent du Passager/Client et faciliter la réservation de services tiers pour le compte et sur les instructions du Passager/Client, ce qui entraîne une relation contractuelle directement entre le Passager/Client et le Fournisseur de services tiers, cette relation étant régie uniquement par un accord entre le Passager/Client et ce Fournisseur. Le Passager/Client doit adresser toute réclamation concernant des modifications des conditions de prestation de ces services directement au prestataire de services spécifique pour traitement conformément à ses règles et procédures.

4. RÈGLES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE ET DE PRESTATION DE SERVICES

4.1. Règles et avertissements concernant l'utilisation du Site. Si vous continuez à utiliser ce Site, vous acceptez les règles et les avertissements obligatoires concernant l'utilisation du Site ci-dessous :

4.1.1. Vous êtes une personne physique, qui a atteint l’âge de dix-huit (18) ans, avez la capacité juridique et d’exercice, et vous avez le droit de conclure des contrats avec l’Agence/les Prestataires des services/Transporteurs et des tiers conformément aux termes des CGS.

4.1.2. Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement conformément aux termes des CGS et à la législation en vigueur.

4.1.3. Vous vous engagez à réserver et à utiliser les Services conformément aux Règles de Prestation des services/Conditions tarifaires des Prestataires des services/Transporteurs que vous avez sélectionnés. À l'avenir vous vous engagez à commander et à utiliser des services de l’Agence conformément aux termes de présentes CGS.

4.1.4. Vous acceptez et reconnaissez que toute information sur le Site, les Services du Site et le Système de Réservation vous sont fournis aux conditions «tel qu'il est et tel que disponible» et ne peuvent pas être interprétés en tant que la direction aux actions ou recommandation explicite ou bien par ordre de préférence à l'un des Prestataires de services/Transporteurs. Vous utilisez ces informations et les capacités techniques du Site à vos propres risques et sans aucune garantie de l'Agence. Vous acceptez que vous sélectionnez indépendamment et consciemment le service et que vous êtes responsable de tous vos actes et inactivité basés sur des informations publiées sur le Site, dans le système de réservation et/ou fournis par l'Agence.

4.1.5. Vos données. Vous confirmez que toutes les informations fournies par vous sur ce Site, y compris les informations indiquées lors de l'enregistrement, sont véridiques, exactes, actuelles et complètes. Vous vous engagez à actualiser à temps vos coordonnées et vos données personnelles saisies dans la section «Mon compte», à contrôler leur exactitude et actualité. Vous confirmez que toutes les informations sur les Passagers que vous avez indiquées lors de création de la commande sont véridiques, exactes, actuelles et complètes. Vous êtes tenu de vérifier si les données modifiées, différentes des données enregistrées dans la section «Mon compte» (mettre à jour les pages du Site) avant le moment de confirmation de la Réservation et de son paiement soient sauvegardées. Vous êtes entièrement et personnellement responsable de toutes les informations que vous transmettez au Système de Réservation afin de créer une Réservation et la payer. Les informations que vous fournissez pour commander les Services/Services de l'Agence, y compris les données personnelles et autres données de l'Acheteur/Client, sont entrées par vous-même et, par conséquent, vous acceptez que l'Agence n'est pas responsable des données incorrectes que vous aviez indiquées lors de Réservation (par exemple, une erreur dans les données de passeport dans le document électronique/formulaire de billet).

4.1.6. Retour de l’information. En échangeant les informations avec l’Agence, en laissant des commentaires/avis sur le Site ou en envoyant les commentaires/avis à l’Agence, vous donnez à l’Agence le droit de mettre de tels commentaires/avis (y compris votre nom d’utilisateur et éventuellement vos données personnelles contenues dans les commentaires) à la portée du grand public sur le Site pour faire savoir aux autres votre avis sur le service utilisé. Vous êtes la seule personne à assumer la responsabilité complète de publication des commentaires/avis et ne devriez pas y indiquer: vos données personnelles ou celles des tiers ; les jurons ou les informations perturbant l’ordre public ou violant les droits des tiers; les informations reçues illégalement ou avec violation de droits de propriété intellectuelle ; les matériaux publicitaires et de marketing appartenant aux tiers, les appels à la participation aux programmes de fidélité et autres promotions. Publication des commentaires/avis se fait uniquement à la discrétion de l’Agence. Ensuite, l’Agence a le droit de supprimer vos commentaires/avis si l’Agence aperçoit la violation des droits des tiers, un contenu insultant ou déplacé, ou la contravention aux présentes CGS.

4.1.7. Moyens électroniques de communication. Le courrier électronique sera le moyen principal de communication entre vous et l’Agence, ainsi qu’entre vous et le Prestataire des Services. Ensuite, l’Agence ou le Prestataires des Services correspondant pourraient vous contacter au numéro de téléphone indiqué si cela se révèle nécessaire pour prestation des Services/Services de l’Agence. En outre, l’Agence vous contactera par SMS au numéro de téléphone indiqué si vous avez commandé le service de notification par SMS.
Pour créer une réservation et profiter dûment des Services ou des Services de l’Agence, il vous faut indiquer une adresse email actuelle (correcte) et un numéro de téléphone actuel (correct) et vous allez assumer la responsabilité complète et personnelle de saisie de ces données. L’Agence ne vérifie pas et n’a pas de possibilité de vérifier l’exactitude de l’adresse email et du numéro de téléphone que vous indiquez, ainsi que les paramètres de votre service email (par exemple, le filtre spam). Ainsi, l’Agence n’est pas responsable de votre réception des courriels envoyés, des SMS et d’appels (par exemple, à cause de fautes d’orthographe dans les coordonnées de contact ou filtres spam). Pourtant, le présent paragraphe ne limite pas la responsabilité de l’Agence de négligence et de comportement illégal.
Vous pouvez effectuer personnellement le changement et les modifications de votre adresse email dans la section « Mon compte » sur le Site ou en envoyant un courriel à l’adresse email du Service d’Assistance.

4.1.8. Vous pouvez envoyer toutes vos questions, commentaires, propositions, avis et prétentions à l'Agence via tous les moyens accessibles de support d'information du Site. L'Agence fait tout son possible pour vous répondre au plus court délai, mais dans tous les cas, au plus tard trente (30) jours civils qui suivent la réception de la demande.

4.1.9. Actions au nom de tiers. Vous vous engagez à utiliser ce Site et les services disponibles sur ce Site uniquement pour vous-même ou pour les autres personnes physiques au nom desquelles vous avez le droit d'agir et de contracter les engagements appropriés. Par ceci vous confirmez que ces tiers vous ont mandaté de pouvoir et vous avez le droit de sélectionner et d’acheter à leur nom des Services/des Services de l’Agence et de consentir à la collecte et le traitement de leurs données personnelles indispensables pour la réservation et l'utilisation des services.

Vous vous engagez à informer ces personnes pleinement et à temps sur les conditions de présentes CGS et les précisions y énoncées, y compris toutes les Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires et les restrictions qui puissent être appliquées concernant la commande, l'achat et l'utilisation des services sélectionnés avant le moment de Réservation. La responsabilité des conséquences causées d'un tel défaut de notification, ainsi que des actions de ces personnes causées par ce défaut de notification est imposée uniquement à l'Acheteur.

Avant le moment de création de la Réservation au nom de ces tiers, vous vous engagez à les informer qu'ils ne sont pas la partie de l’accord entre vous et l'Agence conformément aux présentes CGS, et qu’ils n’ont pas le droit de déclarer des prétentions financières, juridiques et autres concernant les services commandés sur ce Site.

Ces personnes doivent être informées par l’Acheteur et accepter pleinement et inconditionnellement que toute la communication concernant les services commandés passera par votre rubrique «Mon compte» et par votre adresse électronique/numéro de téléphone mobile. Vous vous engagez à informer pleinement et immédiatement les personnes au nom desquelles vous agissez de toutes les modifications/annulations des services commandés et à l'égard de toutes les informations concernant les services commandés, que vous allez recevoir par e-mail ou par sms ou par tout autre moyen de communication convenu. La responsabilité des conséquences causées par un tel défaut de notification, ainsi que des actions de ces personnes causées par ce défaut de notification, est imposée uniquement à l'Acheteur.

4.1.10. Sécurité de la section «Mon compte». Si vous vous êtes enregistré sur le Site et avez l’accès à la section «Mon compte», vous vous engagez à protéger les informations sur vos données d'enregistrement, y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe (reçu par e-mail ou par sms), de les contrôler, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir un accès non autorisée par des tiers, et assumer la pleine responsabilité pour toute utilisation de la section «Mon compte» par vous et/ou toute autre personne. Si vous vous doutez d'un accès non autorisé par des tiers à votre section «Mon compte», vous vous engagez à le signaler immédiatement au Service d’Assistance.

4.1.11. Contrat conclu avec le Prestataire des Services/Transporteur. Vous acceptez que tous les contrats de Prestation des Services par les Prestataires des Services/Transporteurs sont conclus directement entre vous et les Prestataires des Services/Transporteurs. Vous acceptez et êtes pleinement conscient que l'Agence n’est aucunement partie d’un tel contrat conclu entre vous et le Prestataire des Services/Transporteur. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires et avec les conditions des contrats avec les Prestataires des Services/Transporteurs qui vous sont présentés lors de la Réservation, vous ne devez pas réserver le Service. En acceptant les conditions indiquées, vous êtes entièrement et personnellement responsable du respect des Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires du Prestataire des Services/Transporteur sélectionné et vous acceptez, y compris mais sans s'y limiter, de mettre en œuvre (i) les dispositions et les conditions de l'achat des Services, (ii) de payer en totalité tous les frais exigés dans les délais déterminés et conformément aux tarifs, taxes et frais établis par les règles et les restrictions du Prestataire des Services/Transporteur, (iii) les conditions d'annulation/modification/remboursement des services commandés. En effectuant une Réservation, vous confirmez que vous avez pris connaissance et acceptez inconditionnellement les conditions du Prestataire des Services/Transporteur qui vous sont présentés sur le Site. L'acceptation de présentes CGS ne remplace pas l'acceptation des conditions de vente du Prestataire des Services/Transporteur.

4.1.12. Services et Offres de l’Agence. En effectuant une Réservation, vous acceptez et autorisez l'Agence de traiter les informations fournies sur les Réservations créées, ainsi que vos coordonnées indiquées sur le Site (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile) pour vous envoyer des messages sur les offres spéciales, les promotions et les services supplémentaires disponibles sur le site; de vous offrir des Services de l’Agence gratuits ou payants, par exemple, notification du retard ou de l'annulation d'un vol sous forme de notification par sms; service de recherche des billets de train dès qu’ils sont en vente; service de la recommandation du choix de l'hôtel lors de la recherche des billets d’avion; services d’assurance et autres. En fonction de l’étape de la Réservation à laquelle les Services de l'Agence sont proposés, leur prix est inclus dans le coût total de la Réservation, soit on vous propose de le payer à part. En commandant un Service de l’Agence, vous êtes entièrement et personnellement responsable du respect des conditions de prestation des Services de l'Agence et vous vous engagez, y compris mais sans s'y limiter, à mettre en œuvre (i) les conditions convenues de l'acquisition des Services de l'Agence, (ii) de payer tous les frais obligatoires dans les délais déterminés et conformément aux tarifs, règles et restrictions établis par l'Agence.

4.1.13. Correction des erreurs. L'Agence se réserve le droit de corriger toutes les erreurs évidentes (y compris des informations financières) sur le Site et dans les commandes créées (payées et impayées). Si dans votre Commande le coût des services a été spécifié avec une erreur évidente, il vous sera proposé (si possible) de : (i) apporter les modifications dans la Commande en corrigeant le coût erroné; ou (ii) annuler la Commande sans frais supplémentaires ou pénalités.

4.1.14. Actions illicites et frauduleuses. Vous n’avez pas le droit d’utiliser tout logiciel destiné à l’endommagement de l’infrastructure du Site, à la perturbation de son fonctionnement opportun et correct; transgresser les restrictions de n’importe quel en-tête HTTP, essayer d'intercepter toutes données et informations personnelles traitées par le Site; décompiler, partager des données sur le Site; effectuer des actions provoquant une charge excessive de l'infrastructure du Site ; faire le monitoring, effectuer l'extraction automatique des informations et copier toutes les données et les informations de ce Site, faire le « frame », le « miroir » ou empêcher le fonctionnement normal du Site par tout moyen et pour tout but.
Vous confirmez et acceptez que les conditions d'utilisation du Site interdisent de créer simultanément quelques comptes, de falsifier délibérément les données personnelles, d’usurper l'identité d'une autre personne, de créer des Réservations fictives etc. Toute fraude (tentatives de fraude) concernant l'utilisation du Site et le paiement sur le Site par la carte bancaire sera étudiée et la personne coupable sera poursuivie conformément aux exigences de la législation locale et internationale. La fraude (ou tentatives de fraude) lors de la création d’une Commande ou de l'achat de services sur le Site, peuvent contribuer à des problèmes à l'obtention de visas, au cours de l’enregistrement au vol ou une autre utilisation des Services.

4.1.15. Travaux techniques et accès restreint au Site. L’Agence peut mener des travaux techniques sur ce Site et peut effectuer des opérations techniques et préventives prévues et imprévues. Cela pourrait mener à l’inaccessibilité temporaire du Site. L’Agence prévient l’Utilisateur d’avance de toute inaccessibilité et de sa durée éventuelle via le Site si c’est possible dans le cas particulier.
Ensuite, l’Agence pourrait bloquer l’accès de l’Utilisateur au Site dans le cas de violation par l’Utilisateur des présentes CGS.

4.2. Règles et avertissements concernant la Commande des Services

4.2.1. Fidélité aux présentes CGS et les Conditions Tarifaires/Règles de Prestation des Services consentis. Toute violation des conditions consenties (de présentes CGS et des Règles de Prestation des Services/Conditions Tarifaires en particulier) qui a eu lieu à cause de votre négligence ou actions illicites pourrait mener à l’annulation de la Réservation ou au défaut d’accès aux Services/Services de l’Agence achetés conformément aux présentes CGS et aux Règles de Prestation des Services/Conditions Tarifaires consentis.
En cochant la case appropriée sur le Site (en donnant votre accord) avant le moment de confirmation de la Réservation, vous confirmer que vous avez pris connaissance et acceptez les termes de présentes CGS.

4.2.2. Gamme de services. Toutes les étapes de création de la Commande peuvent être résumées d’une façon suivante : sélection du nombre et du type de services, choix des itinéraires et des dates, choix des vols, des conditions d’emplacement, entrée des données des Passagers (données des passagers au nom desquels on crée la Commande) et de l'Acheteur, sélection des modes de paiement – c’est exclusivement le choix individuel de l'Acheteur. Les informations saisies par l’Acheteur lors de création de la Commande sont automatiquement fixées dans le Système de Réservation, dans le système global de réservation/GDS) et/ou dans le système interne de réservation des services du Prestataire des Services/Transporteur pour la Confirmation suivante de la commande et la prestation des services.

4.2.3. Modification des Conditions de Prestation des Services. L'Agence informera les Utilisateurs des modifications des Règles de Prestation des Services /Conditions tarifaires des Prestataires de services/Transporteurs, du nombre et de la liste des services consentis ou de l'impossibilité de fournir un service payé en totalité ou partiellement par le Prestataire de services/Transporteur par courriel ou par message au numéro de téléphone mobile seulement à condition de réception de ces informations de la part du Prestataire de services/Transporteur. Ce renseignement n’est qu’un service informationnel de l’Agence.

4.2.4. Début d’utilisation des services. Les Passagers/Clients doivent arriver à l'heure au point de prestation des Services désigné par le Prestataire de services/Transporteur. Les Passagers/Clients sont personnellement responsables de l'absence ou de retard au point de prestation des Services ou de l'impossibilité d'utiliser le service en raison du non-respect des dispositions de présentes CGS et des Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires. Cette disposition ne limite pas la garantie des droits des consommateurs prévus par la loi.

4.2.5. Respect des formalités de douane et de frontière et validité des documents pour l’Utilisation des Services. L’Acheteur et les Passagers sont responsables de la préparation, la disponibilité et la validité des visas et des documents nécessaires pour traverser la frontière du pays de départ, de transit (même si les passagers ne quittent pas l'aéroport ou l'avion) et du pays de destination; la transmission à temps à l'Agence de données de passeport, de visa et des données sur le lieu de séjour des Passagers dans le pays de destination pour la saisie des informations dans la Réservation payée si requis par le Prestataire des services/Transporteur. L'Agence fournit à l'Acheteur des informations générales sur les conditions d'obtention de passeport et de visas, ainsi que sur le délai prévu de leur obtention et des informations sur l’assurance médicale nécessaire avant le moment de création de la Réservation.

Les passagers sont personnellement responsables de la validité des passeports, de l'autorisation de voyage des mineurs et autres documents obligatoires pour traverser la frontière, et de l'exactitude des informations contenues dans ces documents. Le consulat du pays concerné est obligé de fournir des informations nécessaires sur la procédure de déportation au Passager et de signaler que la déportation du Passager possédant les documents d'entrée ou de sortie non valides se fait aux frais du Passager avec le paiement de l'amende ou sans amande.

4.2.6. Moyens de Soutien Technique du Site et d’Assistance informationnelle des Services.
Téléphone : +33977550940 : en anglais - 24 heures sur 24, en français - de lundi à vendredi de 9h 00 à 18h 00 (conformément aux tarifs des opérateurs).
E-mai l: [email protected]
Si vous vous vous adressez à l'Agence par tout autre moyen non indiqué dans cet article des CGS, votre appel pourrait ne pas être accepté. Service d’Assistance, en particulier, ne traite pas des e-mails envoyés à l'adresse électronique suivante : [email protected], y compris les courriels envoyés en réponse à une lettre envoyée par l'Agence de l'adresse indiquée.
Afin de recevoir des informations sur la Réservation et/ou sur des questions liées à l'accès à la section «Mon compte», le Service d’Assistance pourrait demander de respecter la procédure d'autorisation/identification du Client. L’Agence peut définir et modifier la liste des questions et des informations nécessaires pour l'autorisation des Clients à son choix et à tout moment. Les Passagers au nom desquels la Commande a été créée doivent être informés par l'Acheteur que pour leur autorisation le Service d’Assistance pourrait avoir besoin des informations accessibles uniquement aux personnes qui ont créé la Commande via la section «Mon compte». L'Agence n'est pas responsable et ne récompense aucun frais liés à l'autorisation non-réussie lors du contact du Service d’Assistance. Cette disposition ne limite pas la garantie des droits des consommateurs prévus par la loi.

5. ENREGISTREMENT SUR LE SITE

5.1. Pour profiter des services du Site, vous devriez vous enregistrer sur le Site et recevoir l’accès à la section «Mon compte». Lors d'enregistrement veuillez indiquer, entre autres, les informations suivantes :

• adresse e-mail (qui sera utilisé en tant que nom d’utilisateur après l'enregistrement);
• nom, prénom;
• numéro de téléphone mobile de contact;
• Mot de passe.

5.2. Mot de passe. Après l'enregistrement le mot de passe est généré automatiquement et vous est envoyé par e-mail. Vous pouvez modifier votre mot de passe dans la section «Mon compte». Si nécessaire, vous pouvez utiliser l’option de réinitialisation du mot de passe sur le Site. Vous vous engagez à utiliser un mot de passe fiable pour vous connecter à la section «Mon compte» et ne pas le divulguer à des tiers.

5.3. Modes d'enregistrement. Il y a trois façons possibles de vous enregistrer sur le Site et de recevoir l’accès à la section «Mon compte» :

• Enregistrement complet sur le Site via un formulaire d'enregistrement.
• Enregistrement express sur le Site en utilisant le profil dans les réseaux sociaux, mais vous vous engagez de fournir toutes les informations nécessaires à la Commande des services le plus vite possible.
• Enregistrement automatique sur le Site et l'accès à la section «Mon compte» après avoir créé la première Commande. Dans ce cas, la création de la section «Mon compte» sera effectuée avec utilisation des données du premier Passager.

5.5. Lors de l'enregistrement sur le Site, il vous sera proposé d'accepter les termes de présentes CGS. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser ce Site et le quitter immédiatement.

6. RÈGLES GÉNÉRALES : RÉSERVATION, ACHAT. PROCÉDURE DE PAIEMENT

6.1. Règles générales. Réservation

6.1.1. Afin d’effectuer les Réservations sur le Site, l’Acheteur doit fournir ses données personnelles, ainsi que celles des Passagers/Clients, si c'est nécessaire pour le Service sélectionné, à savoir:

• nom, prénom;
• données des documents d'identité (par exemple, numéro et série de passeport);
• date de naissance;
• information sur le sexe;
• information sur la citoyenneté;
• autres informations nécessaires pour créer la Commande et utiliser des Services.

6.1.2. Si les données personnelles indiquées dans la Réservation ne correspondent pas à celles indiquées dans le document d'identité des Passagers/Clients ou bien les informations sont indiquées dans l’ordre incorrect (c.-à-d., noms et prénoms figurent dans l’ordre incorrect), le Passager/Client peut ne pas avoir la possibilité de profiter du Service. Cette disposition ne limite pas la garantie des droits des consommateurs prévus par la loi.

6.1.3. Lors de création de la Réservation, vous devriez remplir tous les champs qui sont indiqués comme obligatoires dans le Système de Réservation. Les Réservations que vous avez créée (accomplissement de toutes les étapes de la Réservation sur le Site) sont traitées automatiquement par le Système de Réservation sur le Site. Toutes les réservations créées sont disponibles à revoir dans la section «Mon compte».

6.1.4. Lorsque vous créez une Réservation, le Système de Réservation peut vous offrir les services supplémentaires des Prestataires des Services/Transporteurs ou bien les Services Supplémentaires de l'Agence (par exemple, conclure un contrat d'assurance des bagages pour le durée du vol ou la notification par sms, etc.).

6.1.5. Changement des données dans la Réservation. Veuillez noter que la modification de vos données personnelles et des données personnelles des Passagers dans la Réservation créée (y compris correction des erreurs), le changement de l’itinéraire ou de la date de voyage peuvent servir de raison de modification de billet et d’émission d’un nouveau billet conformément aux Conditions Tarifaires applicables et le nouveau coût de la Réservation selon les conditions consenties des Prestataires des Services/Transporteurs. Si l’Acheteur fait une demande de modification d’une réservation existante lui-même, l’Acheteur va subir certains frais (Frais de Service de l’Agence et/ou commissions du Prestataire des Services/Transporteur) pour la modification de la Réservation (par exemple, annulation, modification, remboursement du billet) comme conclu lors de réservation et comme prévu par les Conditions Tarifaires. Ainsi, veuillez être attentif en indiquant les données dans la Réservation. L’Agence fait tout son possible pour confirmer les informations saisies dans la Réservation, mais n’est pas responsable de votre saisie incorrecte, incomplète ou inexacte de vos données personnelles et d’autres données des Passagers/Clients ainsi que des pertes y liées.

6.1.6. Annulation des Réservations payées/non payées. Les délais de paiement des Réservations sont déterminés par les Prestataires des Services/Transporteurs et l'Agence ne peut pas influencer le changement de la date limite du paiement des Services et n'est pas responsable de l'annulation de telles Réservations.

Votre Réservation qui n’a pas été acceptée sera automatiquement annulée dans le Système de Réservation sans pénalités dans les cas suivants : (i) si au cours de toutes les étapes de Réservation, les Services ont été annulés (ou vendus) par le Transporteur/Prestataire des Services (par exemple, tous les billets ont été achetés par les tiers par l’intermédiaire des services fournis par une tierce partie ou bien directement par le Transporteur); (ii) si pendant le temps que vous avez mis pour entrer le code unique de confirmation du paiement les Services ont été annulés (vendus) par le Transporteur/Prestataire des Services; (iii) si vous n'avez pas effectué le paiement/confirmé le paiement de la Réservation dans le délai déterminé.

6.1.7. Confirmation de la Commande. Toutes les Réservations et leurs statuts sont disponibles à consulter dans la section «Mon compte». Nous vous recommandons de réactualiser la page du navigateur chaque fois que vous achevez l’action sélectionnée sur le Site pour recevoir des informations actuelles sur le statut de votre Réservation.

Après le traitement de votre Commande par le Système de Réservation, l’Agence/Prestataire des Services/Transporteur vous envoie un avis de réception, y compris l’indicateur de statut, à la boîte e-mail et/ou téléphone mobile.

Les services sont fournis par l'Agence correctement et intégralement : (i) à partir du moment d’affichage des informations sur la Commande payée ou de confirmation de la Réservation dans la section «Mon compte» sur le Site, et depuis le moment de disponibilité de télécharger le document numérique/formulaire du billet de la Commande payée ou de confirmation de la Réservation (par exemple, billet électronique/reçu d'itinéraire, voucher électronique, police d'assurance, formulaire du billet) ou (ii) l'envoi d'un avis de réception approprié et/ou l'envoi du document numérique/formulaire du billet de la Commande payée ou de confirmation de la Réservation (par exemple, billet électronique/reçu d'itinéraire, voucher électronique, police d'assurance, formulaire du billet) par e-mail et/ou téléphone mobile du Client. Comme moment d’envoi du document numérique est considéré le moment où l'envoi ne peut pas être annulé par l'Agence.

6.1.8. Document électronique numérique/formulaire du billet pour un Service sélectionné est envoyé à l'Acheteur à l'adresse e-mail indiquée lors de création de la Commande ou est envoyé par un autre moyen déterminé. Le Document numérique pour un Service sélectionné (par exemple, billet électronique/reçu d'itinéraire, voucher électronique, police d'assurance, formulaire du billet) confirme l'achat du Service ou sa Réservation et certifie le droit des personnes spécifiées dans le document de se servir du Service offert par le Prestataire des Services/Transporteur sélectionné (par exemple, faire un voyage). L'Agence s'engage à envoyer les documents électroniques numériques seulement après avoir reçu le paiement total de la part de l’Acheteur.

Veuillez prendre en considération que certains documents électroniques numériques/formulaires des billets doivent être échangés pour des billets valables directement à la caisse du Prestataire des Services/Transporteur avant l’utilisation des Services. Réservations non payées sur le Site peuvent envisager le paiement en espèces à la caisse du Prestataire des Services/Transporteur avant la prestation des Services. Dans le cas d’incapacité du Client d'échanger les documents électroniques numériques/formulaires des billets pour un billet valable (le cas échéant), Client ne pourra pas profiter de ce Service du Transporteur/Prestataire des Services et l'Agence ne sera pas responsable dans ce cas.

Le Passager s'engage à consulter son courrier électronique et les autres moyens de communication spécifiés lors de Réservation, pour savoir s’il a reçu la confirmation de la Commande et/ou le document électronique numérique de la Commande payée. Le Passager s'engage à vérifier personnellement les informations contenues dans le document électronique numérique et de l’imprimer. Avant l'utilisation du Service le Transporteur/Prestataire des Services peut demander au Passager/Client sa carte d'identité ou le billet imprimé. En cas de non-présentation du billet valable ou des documents d'identité et d'autres documents nécessaires pour l'utilisation du Service par le Passager le Transporteur/Prestataire des Services peut refuser de fournir les Services.

6.1.9. Informations de la part des Prestataires des Services/Transporteurs. Vous pouvez également recevoir des e-mails de la part des Prestataires des Services/Transporteurs avec les notifications concernant votre Commande (par exemple, par e-mail) si cela est nécessaire pour prestation des Services convenus. L'Agence ne contrôle pas et n'est pas responsable de la communication entre vous et les Prestataires des Services/Transporteurs, qui se fait en dehors de ce Site.

6.1.10. Réductions et offres spéciales. Si le Service prévoit des réductions pour les personnes physiques classées par le Prestataire des Services/Transporteur à la liste des catégories d'âge correspondantes («enfant» et/ou «bébé»), l'âge de l'enfant et de bébé doit correspondre aux catégories d'âge («enfant», «bébé») établies par le Prestataire des Services/Transporteur concerné à la date de fin de Voyage ou à la date de l'utilisation finale du Service, à l’exception des cas cités particulièrement sur le Site. L’âge du Client/Passager doit être confirmé par les documents correspondants (passeport/acte de naissance de l'enfant/autre document d’identité). Les exigences à la forme et la date du document d'identité sont déterminées dans les Règles du Transporteur/ Prestataire des Services.

6.2. Règles générales. Paiement.

6.2.1. Choix du mode de paiement et coordonnées de paiement. L’Acheteur choisit personnellement le mode de paiement de la Commande parmi les modes disponibles pour ce type de Service proposés sur le Site au moment de Réservation. En choisissant le paiement avec la carte bancaire, l’Acheteur indique les données de la carte de paiement, à savoir : numéro de la carte, date d'expiration, code CVC/CVV, nom du titulaire de la carte de paiement et donne son accord à l’Agence/Prestataire des Services/Transporteur/Système de Paiement pour traiter les données personnelles et celles de paiement afin de transférer des fonds pour payer la Commande.

L’Agence peut vous proposer un ou plusieurs modes de paiement de la Commande selon le type du Service fournis à la base du Contrat conclu entre l'Agence et le Transporteur/Prestataire des Services spécifié.
L’Agence se réserve le droit de modifier/supprimer tout mode de paiement sur le Site à tout moment et à sa discrétion, sans notification préalable et sans apporter des modifications aux présentes CGS.

6.2.2. Autorisation de traitement de la transaction de paiement. En choisissant et en confirmant le mode de paiement de la Commande, l’Acheteur autorise l’Agence ou le Prestataire de Services/Transporteur/Système de Paiement à débiter la carte de paiement ou le compte bancaire indiqué via le mode de paiement sélectionné pour le montant total de la Commande indiqué sur le Site, y compris les Frais de Service, commissions, suppléments applicables pour le transfert de fonds, montant éventuel de la conversion et différence de taux de change, qui seront appliqués au paiement de la Commande concernée. L’Acheteur autorise également ces personnes à utiliser ses données de paiement et personnelles pour (i) l’achat et le paiement des Services commandés, (ii) le traitement des remboursements si nécessaire. Si l’Acheteur choisit de payer directement à l’Agence, il assume la responsabilité des frais de traitement de la transaction de paiement pour le montant convenu, tel qu’indiqué au cours du processus de Commande avant la finalisation de celle-ci.

En choisissant tout mode de paiement de la Commande, vous reconnaissez le fait que l’Agence, après avoir reçu les fonds pour le paiement des services, transfère ces fonds au Transporteur/Prestataire de services concerné.

6.2.3. Prélèvement des paiements et suffisance des fonds pour le paiement. Si l’Acheteur choisit le paiement directement à l’Agence, celle dernière fait le prélèvement des fonds de la carte bancaire/compte bancaire de l’Acheteur (comme convenu dans la Réservation). Si la Réservation comporte deux Services/Services de l’Agence ou plus, l’Agence pourrait débiter les fonds de la carte bancaire/compte bancaire de l’Acheteur (comme convenu dans la Réservation) séparément et par étapes pour chaque Service/Service de l’Agence. Tout débit non-réussi de montants convenus de la carte bancaire/compte bancaire de l’Acheteur à cause de manque de fonds pour le paiement total est subi à une commission convenue de remboursement et une commission pour le traitement qui sont à payer à l’Agence par l’Acheteur. Ensuite, l’Agence ne va pas assumer la responsabilité d’annulation de la réservation et des frais subis par l’Acheteur suite à manque de fonds sur la carte bancaire/compte bancaire de l’Acheteur.

6.2.4. Transactions de paiement. Lors de la création de la Commande, les fonds sur la carte de paiement ou le compte bancaire peuvent être temporairement bloqués avant d’être débités pour le montant convenu de la Commande. Le débit des fonds de la carte de paiement peut être effectué par l’Agence/Transporteur/Prestataire de Services/Système de Paiement en un ou plusieurs paiements (par exemple, pour chaque billet séparément lors de la réservation de plusieurs billets/chambres d’hôtel ou lors de la commande de plusieurs services simultanément). Le débit peut avoir lieu au moment de la création de la Commande ou dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables ou plus après la création de la Commande, conformément aux règles du Prestataire de Services/Transporteur. L’Acheteur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le débit des fonds sur la carte de paiement soit possible et accessible à tout moment pour l’Agence/Prestataire de Services/Transporteur/Système de Paiement (par exemple, toutes les restrictions et limites de la banque émettrice pour le paiement doivent être levées par l’Acheteur avant le débit effectif des fonds du compte).

6.2.5. Vérification des transactions. Toutes les Réservations faites sur le Site sont vérifiés par l'Agence par tous les moyens disponibles pour contrôler la légalité des transactions, y compris mais sans s'y limiter, selon les règles et normes de sécurité de paiement et vérification anti-fraude dont les détails sont disponibles à ce lien . L’Agence se réserve le droit de vous refuser la prestation des services ou de demander des documents supplémentaires au titulaire de la carte de paiement, s'il y a des raisons pour considérer que la transaction de la carte de paiement est douteuse/frauduleuse.

Afin de vérifier la personne du titulaire et la légitimité d'utilisation de la carte de paiement pour payer les services sur le Site, l’Agence peut demander à l'Acheteur :

• La copie de certaines pages du passeport/autres documents d'identité;
• La copie de deux faces de la carte de paiement (les six premiers et les quatre derniers chiffres du numéro de la carte doivent être bien lisibles, le code CVC/CVV doit être caché).

Vous vous engagez, à la demande et dans les délais fixés par l'Agence, à envoyer les copies des documents cités ci-dessus par courrier électronique et sous le format demandé par l'Agence. En cas de non-présentation à temps des documents demandés ou des doutes quant à leur authenticité, l'Agence se réserve le droit d'annuler la Réservation sans explication des raisons. Le coût payé de la Réservation sera remboursé à l'Acheteur. Les fonds bloqués sur la carte de paiement de l’Acheteur seront débloqués.

Veuillez prendre en considération que la vérification des transactions ne s’effectue par l'Agence que pendant ses heures de travail. Vu cela, toutes les transactions concernant les services commandés à une autre période de la journée, peuvent être traitées le jour ouvrable suivant. L'Agence n'est pas responsable des dépenses subies par l'Acheteur à la suite de cette vérification.

6.2.6. Monnaie. Les règlements entre l'Agence et l'Acheteur sont faits en Euros (EUR). Les règlements entre l'Acheteur et les Prestataires des Services/Transporteurs doivent être faits en devises et traités conformément à la modalité des règlements convenue et doivent être présentés à l’Acheteur et acceptés par ce dernier au cours de la Réservation avant la création de la réservation.

6.2.7. Frais supplémentaires de traitement des transactions. L’Acheteur est entièrement et personnellement responsable du montant des taux de change possibles, ainsi que des autres frais qui peuvent être rajoutés au coût de la Réservation par la banque émettrice de la carte de paiement/Système de Paiement/Opérateur des services de l'infrastructure de paiement y compris les frais de traitement de types de cartes de paiement, par exemple, carte de débit, carte de crédit, carte de crédit de société, etc. L’Acheteur doit personnellement prendre connaissance des règles, tarifs et commissions de la banque, taux de change applicables au paiement de la Réservation sur le Site. L’Agence n’est pas obligée de récompenser aux Acheteurs les frais subis lors de conversion supplémentaire ou la différence du taux de change ou autres frais supplémentaires, car elle ne fait qu’informer l’Acheteur de la politique de prix du Transporteur, mais n’intervient pas à la formation de la politique d’interaction entre les parties traitant les transactions depuis le moment de leur création et jusqu’au débit des fonds du compte de l’Acheteur, tout comme lors de remboursement des fonds. L’Agence n’a rien à voir avec ces frais (supplémentaires) pour le traitement des transactions.

Ensuite, l’Acheteur va assumer la responsabilité et récompenser à l’Agence toute pénalité et frais causés par négligence ou opposition volontaire de l’Acheteur au débit des sommes convenues de la carte bancaire/compte bancaire de l’Acheteur (par exemple, pénalités de la banque émettrice ou du Prestataire des Services/Transporteur pour le remboursement volontaire des fonds sans raison/ pour des raisons insuffisantes).

6.2.8. Taux de change de devises disponibles sur le Site sont formés à la base de sources diverses accessibles au public et ne doivent être utilisés qu'à des fins d'information. Les taux de change peuvent ne pas être actualisés quotidiennement et les prix réels pour votre transaction peuvent se distinguer en fonction du taux de change actuel.

6.2.9. Conversion de devise et commissions de la banque lors du paiement :

• Conformément aux règles de travail de certains Prestataires des Services /Transporteurs, la demande de débit du coût de la Réservation de la carte de paiement de l'Acheteur peut provenir des banques situées en dehors du pays où la Réservation est faite.
• Le taux de change et le montant de la commission pour une transaction internationale sont déterminés exclusivement par la banque émettrice de la carte de paiement le jour du traitement de la transaction. Veuillez prendre en considération que la date de traitement de votre transaction peut différer de la date de Réservation sur le Site.
• Si la Réservation est faite en dehors du pays d’émission de la carte bancaire ou si la monnaie de paiement diffère de celle de la carte de paiement, la banque peut convertir le montant du paiement en monnaie locale, prélever la commission pour la conversion des monnaies et calculer la commission pour une transaction internationale. Ainsi, le montant indiqué dans le reçu de la transaction peut être en monnaie locale et ce montant peut être différent du montant indiqué dans le bilan de paiement pour la Réservation sur le Site.
• L’Agence s’engage à prélever et rembourser les montants convenus en euros (EUR) si le paiement à l’Agence/par l’Agence est accordé avec l’Acheteur. Outre les montants convenus, l’émetteur de la carte/banque de l’Acheteur pourrait prélever les frais de conversion de de devise et les commissions de la banque aussi bien à l’étape de paiement qu’à l’étape de remboursement pour le traitement des transactions (y compris les commissions éventuelles pour le traitement de différents types de cartes bancaires). L’Agence n’a rien à voir avec ces paiements (supplémentaires) sous le contrat entre l’Acheteur et sa banque émettrice de la carte de paiement.

6.3. Règles générales. Remboursement

6.3.1. L’Acheteur sera remboursé du montant payé pour la Réservation conformément aux présentes CGS et aux Règles de Prestation des Services/Conditions Tarifaires (convenus et acceptés par l’Acheteur lors de création de la réservation).

6.3.2. L’ordre de traitement d’une demande de remboursement et la procédure technique de remboursement des fonds à l'Acheteur sont soumis à la réglementation des Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires pour chaque service à part.

6.3.3. L’Agence effectue le remboursement par le même mode de paiement que celui qui était utilisé par l'Acheteur lors de la transaction initiale, excepté les cas où l'Acheteur a accordé explicitement un autre mode de paiement, et à condition que l'Acheteur ne supporte aucune commission suite à un tel remboursement. L'Agence a le droit d'exiger de l'Acheteur qui avait initié le remboursement les copies des documents supplémentaires : documents d'identité (passeport, par exemple), déclarations, certificats et autres documents confirmant la raison de remboursement, ainsi que la présentation du relevé bancaire lors du traitement des questions financières controversées. En déposant la demande de remboursement, l’Acheteur est obligé d’informer l'Agence, d’une manière claire et distincte, sur le motif de ce remboursement. L’Acheteur est entièrement et personnellement responsable de non-présentation des documents nécessaires, ainsi que du manque d’information claire et compréhensible à l'Agence sur le motif du remboursement.

6.4. Règles générales. Droit de résiliation

6.4.1. Si l'Acheteur est consommateur conformément au Chapitre 1 de Loi de l’Autriche sur la Protection des Droits des Consommateurs, vous avez le droit de résilier le contrat de Réservation au cours de 14 jours sans expliquer les raisons.

6.4.2. La période de la résiliation du Contrat expire dans 14 jours qui suivent la date de conclusion du contrat.

6.4.3. Afin de vous servir du droit de résiliation, veuillez nous informer (TTN GmbH, 7A, Tuchlauben, Vienne, 1010, Autriche, [email protected]) de votre décision de résilier le contrat de Réservation en nous adressant la déclaration explicite (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

6.4.4. Afin de respecter la date limite de résiliation il vous suffit d'envoyer le message informant sur votre volonté de vous servir du droit de résiliation avant l'expiration du délai de résiliation du contrat.

6.4.5. Conséquences de résiliation. Si vous résiliez le contrat de Réservation, nous nous engageons à vous rembourser tous les paiements reçus de votre part sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard – au cours de 14 jours qui suivent la réception de l'avis de votre décision de résilier les présentes CGS. Nous effectuerons le remboursement par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf les cas où vous avez accepté explicitement un autre mode de paiement. Dans tous les cas, vous ne payez aucun frais de commission pour le remboursement de ces fonds.

6.4.6. Exceptions du droit de résiliation : Vous n’avez pas le droit de résilier le contrat dans les cas cités dans l'article 18 de la Loi de l’Autriche sur la Vente à Distance («Fern - und Auswärtsgeschäfte-Gezetz», «FAGG»). En particulier, vous n'avez pas le droit de résilier :

• Le Contrat de prestation de services après la prestation de ces services dans l’intégralité, dans le cas où la prestation a commencé conformément à votre consentement explicite préalable et votre confirmation de perte de votre droit de résiliation du contrat après l’exécution des termes du contrat dans l’intégralité par l'Agence;
• Les Contrats de prestation de services d'hébergement, à l'exception de la résidence permanente, de transport des marchandises, de location de voitures, de fourniture de la nourriture ou des services liés aux activités de loisirs, si le contrat contient une date ou une période exacte de prestation des services.

6.4.7. Exemple du formulaire de résiliation du contrat : Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous et nous l’envoyer si vous voulez résilier le contrat de Réservation :

À l’attention de TTN GmbH, 7A, Tuchlauben, Vienne, 1010, Autriche, [email protected]
Par le présent je/nous (*) confirme (ons) la résiliation du Contrat de prestation des services suivants (*) conclu entre moi/nous (*) :
Commandés (*)/reçus (*) :
Nom d'Utilisateur(s)/Consommateur(s) :
Adresse d'Utilisateur(s)/Consommateur(s) :
Signature d'Utilisateur(s)/Consommateur(s) (pour les communications en format papier uniquement)
Date
(*) Supprimer si nécessaire.

7. PARTICULARITÉ D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE

7.1. Service Billets d’avion. Conditions générales

7.1.1. Les particularités de prestation des services du Service Billets d’avion s’appliquent en tenant compte des règles générales de Réservation, d’achat et de paiement des services stipulées dans les présentes CGS, ainsi que des règles supplémentaires du foctionnement du Service Billets d’avion qui sont disponibles à ce lien.

7.1.2. Vous êtes informé par le présent que les Transporteurs ne fournissent pas toujours à l'Agence/ne publient pas dans le Système Global de Réservation (GDS) les informations sur l'annulation/retard des vols et d'autres changements dans le billet d’avion, suite à quoi vous êtes obligé de suivre individuellement les informations sur le vol figurant dans le billet d’avion.

7.2. Service Billets d’avion. Réservation

7.2.1. D’habitude, sur le site, vous pouvez acheter un billet d’avion de 364 jours avant la date de voyage, et au plus tard de 4 (quatre) heures avant l'heure de départ du vol sélectionné. En cas de doute, vous pouvez contacter le Service d’Assistance pour des renseignements sur l’achat des billets.

7.2.2. Les conditions de transport des bagages sont définis dans les Conditions tarifaires et sont disponibles au moment de Réservation. En fonction du tarif du billet, le Passager peut transporter gratuitement avec lui une certaine norme de bagages. L’Acheteur s’engage à prendre individuellement connaissance des règles de transport des bagages et accepte que les règles de transport des bagages peuvent être différentes pour chaque Transporteur, dans les billets différents de la même Réservation (lors de l'achat des billets à plusieurs segments) et pour chaque Passager particulier dans la même Réservation (lors de Réservation à tarifs multiples).

Le Passager s'engage également à prendre individuellement connaissance de la liste des articles interdits à transporter et des exigences de transport de certaines catégories de bagages, ainsi que des règles et des normes de transport des bagages.

7.2.3. L’Acheteur peut préciser auprès du Service d’Assistance ou directement auprès du Transporteur approprié la disponibilité de la prestation des services supplémentaires s’ils sont offerts par le Transporteur et les commander, à savoir : menu spécial, choix de sièges à bord, transport des animaux, des bagages volumineux ou supplémentaires, déposer la demande d'aide à l’embarquement/au débarquement aux personnes handicapées ou de service d’accompagnement des enfants et autres. Certains services supplémentaires sont disponibles lors de la création de Réservation pour les vols des Transporteurs particuliers.

7.2.4. L’Acheteur s'engage à prendre personnellement connaissance et de respecter les règles du Transporteur concernant l'achat des billets, le voyage avec les enfants ou le voyage des enfants non-accompagnés par les adultes.

7.2.5. Le Passager s'engage à préciser auprès du Service d’Assistance et/ou du Transporteur les particularités de transport d'appareils et d'équipement électroniques, ainsi que les conditions de son utilisation pendant le voyage.

7.3. Service Billets d’avion. Coût. Procédure de paiement et d’émission du billet.

7.3.1. Le coût des billets se compose de tarifs, taxes et frais établis par les Transporteurs et les aéroports. Le coût du billet inclut les Frais de Service de l’Agence, les frais bancaires et les marges de transfert des fonds. Le coût total du billet d’avion est disponible dans le Système de Réservation au moment de l'achat/de l’émission du billet.

7.3.2. Le coût du tarif des billets d’avion est défini par les Transporteurs et est disponible dans le Système de Réservation au moment de la Réservation/de l’émission du billet en vertu du principe «tel qu'il est et tel que disponible». Le coût des billets d’avion peut changer depuis la création de la Réservation et de son paiement jusqu’à la réception de la Réservation par le moyen d’émission réelle des documents de transport, puisque l'Agence n'influence pas la politique tarifaire des Transporteurs. Dans le cas d’une telle modification du prix des billets d’avion avant la confirmation de la Réservation, qui ne peut pas être influencée par l’Agence, l’Agence s’engage à informer l’Acheteur par email du changement du prix avant la confirmation de la Réservation via l’émission des documents de transport et à demander à l’Acheteur la confirmation du nouveau prix dans le cadre de la période correspondante définie dans cette notification électronique envoyée à l’Acheteur. Si l’Acheteur n’accepte pas le nouveau prix du billet d’avion avant l’expiration de la période indiquée, la Réservation sera considérée comme annulée sans frais de la part de l’Acheteur.

7.3.3. L’Agence n’assume pas la responsabilité de toute annulation de la Réservation par les Transporteurs et ne garantie pas l’invariabilité des tarifs au cours d’une nouvelle Réservation des mêmes billets d’avion.

7.3.4. Le document de voyage (billet électronique) est délivré par l'Agence après autorisation du Transporteur dans le Système de Réservation. L'Acheteur sera dûment informé de la confirmation de la Réservation après avoir effectué le paiement, sauf conditions contraires établies par le Transporteur/Prestataire de services.

7.3.5. La confirmation de l'achat du billet d'avion est un billet électronique / reçu d'itinéraire, qui est envoyé à l'Acheteur à l'adresse e-mail indiquée au moment de la réservation, ou est fourni d'une autre manière convenue après la confirmation de la Réservation dans les 48 heures.

7.3.6. Si l’émission du billet payé a été reportée à la demande de l'Acheteur, à l’expiration du délai limite de l’émission des billets payés le Transporteur peut modifier le coût de billet ou de tarif et les places réservées seront remis en vente.

7.3.7. Lors de création de la Réservation ou après son établissement, l’Acheteur peut avoir la possibilité de commander les services supplémentaires offerts directement par les Transporteurs (par exemple, choix des sièges dans l'avion ou paiement des bagages supplémentaires). Les conditions, les normes et le coût (frais supplémentaires) pour ces services sont définis par les Transporteurs et sont différents pour chaque vol. Les frais de services de l’Agence rendus dans ce cas seront facturés à l’Acheteur (particulièrement, le traitement des demandes concernant les services supplémentaires offerts directement par les Transporteurs). Les frais de ces Services de l’Agence pour les services fournis directement par les Transporteurs sont indiqués lors de création de la Réservation et sont accordés avec l’Acheteur.

7.3.8. Les Services supplémentaires fournis directement par les Transporteurs et commandés par l’Acheteur sont commandés et accordés par confirmation de la Réservation. L’Agence transmet la Réservation des services supplémentaires au transporteur approprié après la réception du paiement de l’Acheteur. La confirmation du paiement des services supplémentaires du Transporteur est effectuée par un reçu électronique envoyé à l’adresse email de l’Acheteur.

7.3.9. Veuillez prendre en considération que les services supplémentaires et les billets d’avion sont considirés comme Services différents.

7.3.10. L’Agence n'est pas responsable et ne recompense pas les dépenses liées au déplacement entre les terminaux ou les aéroports, car cela fait l'objet du contrat conclu directement entre l'Acheteur et le Transporteur.

7.4. Service Billets d’avion. Annulation, remboursement et modifications des billets d’avion.

7.4.1. En cas d’échange/remboursement volontaire d’un billet, la décision d’imposer des amendes et des frais est prise exclusivement par le Transporteur et dépend uniquement des Règles de Prestation des Services/Conditions Tarifaires applicables au billet en question, ainsi que des règles internes du Transporteur. En plus des pénalités, les Frais Supplémentaires des services du Transporteur pourraient être appliqués lors de l’échange/remboursement du billet d’avion.

7.4.2. L’Agence peut fournir à l’Acheteur une assistance supplémentaire de consultation et/ou une assistance après-vente (par exemple, annulation/modification/remboursement volontaire des billets d’avion) comme quoi elle aura le droit d’être payée pour les services d’assistance comme convenu avec l’Acheteur lors de réservation d’une telle assistance supplémentaire de consultation et/ou l’assistance après-vente.
Certains transporteurs pourraient laisser l’Acheteur recevoir une telle assistance après-vente directement du Transporteur concerné. Ainsi, l’Acheteur n’est pas obligé de se servir d’assistance après-vente de l’Agence.

7.4.3. L’Agence n’impose pas les frais supplémentaires à l’Acheteur pour les services d’assistance en cas d’annulation et/ou échange/modification/remboursement involontaire du billet d’avion et/ou si une demande appropriée ne peut pas être traitée par l’Agence. Pourtant, les frais de service de l’Agence pour la réservation convenus initialement sont non-remboursables si l’annulation et/ou échange/modification/remboursement involontaire du billet d’avion ne résulte pas de l’activité de l’Agence.

7.4.4. En cas de retard/annulation du vol, l’Agence contacte l'Acheteur/le Passager aux coordonnées indiquées dans la Réservation et fournit les informations nécessaires conformément aux conditions du Transporteur et les lois applicables en cas de remboursement des frais pour le retard et l'annulation des vols.

7.4.5. La demande de modification des billets d’avion ou de leur remboursement doit être effectuée par l'Acheteur sur le Site dans la section "Mon Compte". Si le Client dépose la demande de remboursement/échange/modification du billet d’avion via le Service d’Assistance (par téléphone/par courriel, etc.), le Service d’Assistance conseillera le Client de déposer la demande de remboursement/échange/modification du billet dans la section «Mon Compte». Le Client est informé par le présent que le Service d’Assistance ne possède pas d’informations sur les Conditions tarifaires applicables, ne calcule pas le montant de remboursement du billet, ne calcul pas le montant de paiement supplémentaire en cas de réémission (échange/modification) du billet d’avion ; ces calculs sont effectués par les autres départements de l'Agence qui ne contactent pas directement le Client.

7.4.6. La demande de modification des billets d’avion sera acceptée par L’Agence et transférée au Transporteur pour confirmation et/ou précision de la procédure de traitement au cours de 72 heures qui suivent la réception de la confirmation du paiement de l’Acheteur. Généralement, toutes les demandes de modification des billets d’avion sont traitées par les Transporteurs dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables. Les Transporteurs déterminent eux-mêmes les délais de traitement des demandes. L'Agence ne fait qu’envoyer les demandes appropriées au Transporteur, elle ne peut pas les influencer et n’est pas responsable devant l'Acheteur du retard de traitement de la demande par le Transporteur. Toutes les informations nécessaires seront transmises par l’Agence à l’Acheteur au cours de 24 heures qui suivent la réception de la réponse du Transporteur.
Certaines demandes de modification des billets d’avion de l’acheteur (assistance après-vente) pourraient être limitées dans le temps à cause des restrictions des Transporteurs et ne sont admissibles que dans une période limitée avant la date/l’heure de voyage. Les informations détaillées sur les périodes limitées de modification des billets d’avion sont affichées sur le Site lors de création de la demande.
Si vous vous êtes enregistré pour le vol et/ou avez reçu les coupons de vol, la procédure d’assistance après-vente pourrait être interdite par le Transporteur, et l’Agence, étant intermédiaire, ne pourra pas adresser votre demande.

En plus, l'Agence ne vous accordera pas une aide liée avec le traitement de votre demande de modification des billets d'avion si vous présentez votre demande moins que 48 heures avant le départ de votre premier vol de votre billet/coupon d’itinéraire ou à tout autre moment par la suite, car l'Agence ne pourra pas organiser le traitement de votre demande pendant cette période. Dans ce cas, le Client peut obtenir le soutien après-vente concernant les billets d'avion directement du Transporteur convenable.

7.4.7. Les montants de remboursement à cause d’annulation du billet d’avion convenus sont affichés sur le Site dans la section « Mon Compte » seulement à des fins informatives.

Veuillez prendre en considération que certains billets peuvent être non-remboursables et la procédure de leur annulation n’est pas admissible conformément aux conditions tarifaires et aux politiques internes des Transporteurs.

7.4.8. L’annulation du billet le jour-même de son émission, le calcul du montant de remboursement sont effectués par l’Agence tenant compte des frais de service du Transporteur ainsi que des frais de service de l’Agence pour le traitement de la demande. Généralement, dans ce cas, les pénalités du transporteur ne sont pas appliquées. Les frais de services de l'Agence seront communiqués à l'Acheteur lors de confirmation du montant à rembourser. Après votre confirmation du montant à rembourser calculé, l'Agence transmet la demande d'annulation au transporteur pour approbation. Le transporteur déterminera définitivement le montant à rembourser et ses pénalités, le cas échéant. Veuillez noter que le transporteur a le droit de refuser le remboursement du billet d'avion sans application des pénalités. Dans ce cas, vous pouvez demander l'annulation du billet d'avion conformément aux règles tarifaires. Les transporteurs déterminent eux-mêmes le montant définitif de remboursement et les délais de traitement des demandes d'annulation. L'Agence ne fait qu’envoyer les demandes appropriées au transporteur et ne peut pas les influencer ou être responsable devant l'Acheteur du retard de traitement de la demande par le Transporteur, ainsi que du calcul du montant réel de remboursement (y compris la diminution du montant) qui a été calculé par l'Agence et confirmé par l'Acheteur.
Des messages sur les conditions supplémentaires d'annulation d'un billet peuvent être fournis à l'Acheteur dans la section «Mon compte» lors de la création d'une demande de remboursement/échange/modification de billet.

7.4.9. Le remboursement des billets d'avion payés directement au Transporteur (y compris le blocage ou le déblocage des fonds sur la carte de paiement de l'Acheteur) sera effectué selon les termes et conditions de l'accord direct entre l'Acheteur et le Transporteur. Dans ce cas, l'Agence ne sera pas responsable devant l'Acheteur pour toute erreur ou tout retard, étant donné qu'elle ne participe pas à ces transactions et ne les influence pas.

7.4.10. Le remboursement des billets d’avion payés et non utilisés doit être effectué de la même manière que le paiement de la réservation, conformément aux termes de présentes CGS.

7.4.11. En cas de paiement des billets d'avion directement à l'Agence, un remboursement sera effectué après que l'Agence aura reçu de l'argent du Transporteur. L'Agence ne peut pas affecter le moment de la réception des fonds du Transporteur. Dans le cas de paiement directement au Transporteur, le remboursement est généralement effectué dans un délai de 10 à 60 jours ouvrables, puisque l'Agence n'a aucune influence sur le remboursement opportun par le transporteur.

7.4.12. Si le passager ne s’est pas présenté au vol et n'a pas informé à l'avance le Transporteur des changements dans son voyage, le Transporteur a le droit d'annuler la réservation non seulement du premier segment de vol, mais aussi des segments suivants de l’itinéraire, ainsi que la réservation du vol de retour sans en informer le Passager. Pour éviter l'annulation des billets, veuillez contacter le Service d’assistance ou directement le Transporteur.

7.4.13. Tout remboursement des services supplémentaires fournis directement par les Transporteurs (par exemple, le bagage excessif) fait objet de convention entre l’Acheteur et le Transporteur en question. L’Agence peut aider l’Acheteur à déposer la demande de remboursement des services supplémentaires commandés fournis directement par le Transporteur sous condition des frais de services après-vente payés.

7.5. Service Billets d’avion. Particularités des billets émis par segments et tarifs multiples.

7.5.1. Avant la création de la Réservation l’Agence informe l'Acheteur sur le mode d’émission et de paiement des billets (émission par segments ou à des tarifs multiples) conformément aux Conditions tarifaires du Transporteur. L'acheteur s'engage à prendre connaissance des conditions indiquées.

7.5.2. Réservation à tarifs multiples. Lors d'achat des billets pour deux Passagers ou plus (dont deux adultes minimum) on peut proposer à l'Acheteur d'acheter les billets aux tarifs de classes différentes. L’application de tarifs différents lors de l’établissement/émission des billets d’avion permet de réduire le coût total du vol. En même temps, les différentes classes tarifaires des billets dans une même Réservation n'influencent pas la classe de service des Passagers (classe business ou économique). Les Conditions tarifaires du Transporteur lors de Réservation des billets d’avion à des tarifs multiples peuvent être différentes pour les Passagers différents dans une même Réservation.

7.5.3. Établissement par segments. L’établissement/émission du billet d’avion se fait séparément pour chaque segment de vol, et le Passager a la possibilité de créer des Réservations différentes pour chaque segment de vol ou de choisir d'autres conditions de voyage. Lors d’établissement des billets d’avion pour chaque segment, les Conditions tarifaires peuvent être différentes pour les segments différents dans une même Réservation.

7.5.4. Les Règles de Prestation des Services du Transporteur/Conditions tarifaires sont appliquées à chaque billet d'avion à part lors de l’émission par segments, ou pour chaque Passager lors de Réservation à des tarifs multiples. Par conséquent, les conditions suivantes peuvent être différentes pour chaque billet :

• annulation/échange/remboursement des billets d’avion;
• règles de transport des bagages, des animaux et conditions de prestation des services supplémentaires des Transporteurs;
• conditions de remboursement ou d’offre des variantes alternatives de vol en cas d’annulation/de report du vol par la faute du Transporteur. Dans ce cas, une variante alternative ou un remboursement des billets seront proposés aux Passagers uniquement pour des vols inclus dans le même billet et pour chaque Passager à part;
• particularités de l’apport des modifications et de remboursement des billets à la demande du Passager. Dans ce cas, la demande de modification/le remboursement des billets en raison de : (i) maladie/mort du Passager ou de son parent proche, (ii) refus de délivrance de visa et les documents justifiant les raisons de la demande seront examinés séparément pour chaque billet ou pour chaque Passager.

7.6. Service Billets d’avion. Caractéristiques de billets d’avion des Transporteurs low cost (compagnies aériennes proposant leurs services à bas prix) :

7.6.1. En achetant des billets d’avion pour les vols des Transporteurs low-cost (indiqués lors de Réservation) les conditions suivantes sont en vigueur :

• vous pouvez prendre connaissance des Conditions tarifaires des Transporteurs concernés sur la page de paiement lors de création de la Réservation.
• En créant la Réservation, vous acceptez les conditions de formation du prix de billet d’avion par le Transporteur et les modes de paiement. Vous acceptez que l'Agence ne peut pas être responsable des conditions de formation du prix par le Transporteur, puisque l'Agence ne fournit aux Acheteurs que des informations sur la politique de formation du prix présentée à l'Agence par le Transporteur. En règle générale, l'Agence n’est pas impliquée dans les transactions entre l'Acheteur et le Transporteur.
• vous pouvez effectuer le paiement avec des cartes de paiement des systèmes de paiement Visa et MasterCard, sauf disposition contraire prévue sur le Site.
• La monnaie de débit des fonds peut dépendre du point de départ de vol sélectionné par l'Acheteur.
• Le numéro de la réservation confirmé par le Transporteur confirme le droit d’effectuer le vol. En règle générale, le numéro de billet électronique n’est pas attribué.
• Dans la plupart des cas, les Conditions tarifaires des Transporteurs low-cost ne prévoient pas les changements de l’itinéraire, de nom ou prénom du Passager.
• En règle générale, le billet payé est non-remboursable.

7.7. Service Assurance. Conditions générales.

7.7.1. Exigences concernant le Service d’assurance s’appliquent conformément aux règles générales de réservation, d’achat et de paiement des Services indiquées ci-dessus, ainsi que conformément aux règles supplémentaires du Service d’assurance disponibles à ce lien.

7.7.2. L’Agence conseille d’acheter une police d’assurance pour le voyage. Certains Prestataires de Services pourraient exiger la police d’assurance comme précondition de prestation de Services.

7.7.3. Vous pouvez acheter le Service d’assurance sur le Site uniquement en tant qu’un Service supplémentaire lors d’achat d’un billet d’avion.

7.8. Service d’Assurance. Réservation

7.8.1. Si vous commandez une police d’assurance sur le Site, vous concluez le contrat d’assurance directement avec le Prestataire du service d’assurance. Dans ce cas, l’Agence agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et ne peut aucunement être considérée comme prestataire ou co-prestataire de services d’assurance devant vous ou un tiers.

7.8.2. Toutes les dispositions du contrat d’assurance entre vous et le Prestataire du service d’assurance (ainsi que les modes de paiement, la somme d’assurance et l’indemnité, la résiliation ou l’annulation, les actions en cas de sinistre, ainsi que toutes les autres conditions de prestation du service qui se diffèrent en fonction du type d’assurance sélectionné et du Prestataire de services d’assurance, etc.) sont définies uniquement par le Prestataire du service d’assurance après votre choix que vous faites unilatéralement et à votre gré, et dès que vous acceptez les conditions du Prestataire du service d’assurance.

7.8.3. Vous pouvez prendre connaissance du contrat d’assurance et des conditions principales lors de Réservation en suivant le lien approprié. Vous pouvez prendre connaissance des dispositions du contrat d’assurance et les accepter avant la Réservation.

7.8.4. Nous vous conseillons de consulter les options d’assurance pour sélectionner une police d’assurance qui correspondra à vos besoins et aura une couverture convenable. En cas de questions concernant le contrat d’assurance, nous vous conseillons de contacter le Prestataire du service d’assurance selon les coordonnées disponibles lors de Réservation.

7.8.5. L’Agence n’est pas responsable de votre choix de couverture d’assurance. Les conditions générales de paiement des Services commandés s’appliquent et sont obligatoires lors d’achat d’une police d’assurance. Toutes les réclamations sont à être déposées directement au Prestataire du service d’assurance.

7.9. Service d’assurance. Enregistrement et paiement de la Commande

7.9.1. La période entre l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur et le paiement/confirmation de paiement ne doit pas dépasser 12 (douze) heures. En cas de confirmation tardive de paiement, la Commande est automatiquement annulée.

7.9.2. La police d’assurance est envoyée après la réception de la confirmation de prestation de service d’assurance dans le système de réservation de la part du Prestataire, en règle générale, au cours de 3 (trois) heures qui suivent le paiement de la réservation sauf disposition contraire prévue par le Prestataire du service d’assurance.

7.9.3. La police d’assurance électronique sert de confirmation d’achat du Service d’assurance. Dès que l’Acheteur enregistre la Commande et dès réception de confirmation de paiement, le Prestataire du service d’assurance envoie la police d’assurance à votre adresse électronique indiquée lors de réservation. La police d’assurance est aussi disponible dans la section «Mon compte» sur le Site.

7.10. Service d’assurance. Annulation et modification de la police d’assurance

7.10.1. L’Acheteur est informé et accepte qu’il est impossible de modifier ou annuler la police d’assurance dans la section «Mon compte» sur le Site.

7.10.2. La police d’assurance ne peut être annulée/remboursée que dans les bureaux du Prestataire du service d’assurance. L’annulation de la police d’assurance prévoit le remboursement du coût de la police d’assurance au cours de la période définie par le Prestataire du service d’assurance dans le cas où la durée de validité de la police d’assurance n’a pas commencé.

7.10.3. Le dépôt de la demande de remboursement du billet d’avion par l’Acheteur ne signifie pas que la police d’assurance sera automatiquement annulée. Pour annuler la police d’assurance, l’Acheteur doit s’adresser directement au Prestataire du service d’assurance. 

7.11. Service Hôtels. Conditions générales.

7.11.1. Le Site permet de créer la Réservation des services particuliers, par exemple, les services d'hébergement et les services connexes (nommés ensemble «Service Hôtels»). Les Services particuliers sont fournis conformément aux règles générales de réservation, d'achat et de paiement, ainsi qu’aux règles supplémentaires de prestation des Services Particuliers qui vous ont été fournies et que vous avez acceptées au cours de Réservation.

7.11.2. Les relations contractuelles de prestation des services particuliers s’établissent directement entre Vous (Client) et le Prestataire des services. En effectuant la Réservation, vous acceptez les présentes CGS, les Règles de Prestation des Services par le Prestataire des services et des intermédiaires potentiels qui vous ont été fournies lors de Réservation et que vous avez acceptées. Vous acceptez que vos données personnelles seront transférées aux Prestataires des services et aux intermédiaires potentiels afin de vous fournir les services sélectionnés. Le Client s'engage à résoudre tous les litiges relatifs aux Services particuliers en contactant le Service d’Assistance aux coordonnées indiquées sur le bon électronique de Réservation.

7.11.3. Nous fournissons à l’Acheteur le service de Réservation (accès à la Réservation) des Services particuliers. Le Service de Réservation est considéré comme fourni correctement et intégralement par l'Agence à partir du moment d'envoi de bon électronique correspondant au standard du Prestataire des services à l'adresse e-mail de l’Acheteur indiquée lors de Réservation.

7.11.4. Le type de tarif, les conditions d'annulation, de modification de la Réservation, la liste des services inclus dans la Commande, les services supplémentaires offerts par le Prestataire des services pour un paiement supplémentaire, sont déterminés par les conditions de Réservation, les Règles de Prestation des Services par le Prestataire des services et les intermédiaires potentiels et sont choisis par le Client au moment de Réservation sur le Site.

7.11.5. En effectuant la Réservation, vous (Client/Acheteur) acceptez les conditions de Réservation, le coût et les conditions de prestation des services, y compris mais sans s'y limiter, les conditions d'annulation/modification/non-présentation, le mode de paiement disponible. Vous acceptez complètement et sans aucune modification les Règles de Prestation des Services déterminées par le Prestataire des services et les intermédiaires potentiels.

7.11.6. Le mode de paiement des Services Particuliers est déterminé exclusivement par le Prestataire des Services et les intermédiaires potentiels. Lors de Réservation, vous serez informé sur les modes de paiement des Services Particuliers dans chaque cas à part. Le paiement des Services Particuliers peut être effectué par les modes suivants :

7.11.6.1. Prépaiement. Ce mode de paiement envisage le débit du montant total du coût des Services Particuliers de la carte de paiement du Client lors de Réservation sur le Site. Les fonds sont débités en monnaie du Prestataire des services.

7.11.6.2. Paiement à l'Hôtel (autre endroit d’hébergement). Le paiement des services se fait directement par le Client à l’hôtel (autre endroit d’hébergement). La carte de paiement de l’Acheteur peut être autorisée préalablement afin d’assurer la Réservation. Le coût de la Commande, selon les Règles de Prestation des Services par le Prestataire des services et les intermédiaires potentiels, peut être bloqué au moment de Réservation des Services Particuliers sur le Site.

7.11.7. Le montant réel des taxes et des frais des Services Particuliers dépend des Règles du Prestataire des services et des intermédiaires potentiels, et de leur emplacement. Les taxes et les frais ne sont pas toujours inclus dans le prix de la Réservation. Les informations sur les taxes et les frais sont indiquées lors de Réservation sur le Site. Les informations sur les taxes et les frais sont également envoyées à l'adresse email de l’Acheteur indiquée lors de Réservation sur le Site ensemble avec le bon électronique.

7.11.8. Le débit des fonds se fait en monnaie du Prestataire des services. En cas de non-correspondance de la monnaie de débit à celle de la carte de paiement, la conversion supplémentaire est possible.

7.11.9. Pour annuler la Réservation l’Acheteur/Clients doit procéder comme suit :

• Se connecter à la section «Mon compte» sur le Site et choisir l'onglet «Mes commandes»;
• Sélectionner la rubrique «Hôtels» et sélectionner la réservation que vous souhaitez annuler;
• Cliquer sur «Annuler la réservation»;
• Confirmer l'annulation.

7.11.10. Dans le cas d'annulation de la Réservation prépayée, les conditions de remboursement des fonds sont déterminées par le Prestataire des services et les intermédiaires potentiels.

7.11.11. Le traitement de la demande de remboursement et le remboursement lui-même, ainsi que la possibilité de modification de la Réservation se font conformément aux Règles de Prestation des Services établies par le Prestataire des services et les intermédiaires. L'Agence n'est pas responsable des conséquences causées par l'arrivée tardive et/ou le prélèvement des fonds pour l’annulation de la Réservation ou non-présentation. Cette disposition ne limite pas la garantie des droits des consommateurs prévus par la loi.

7.11.12. Si vous ne vous présentez pas à l’heure d'arrivée convenue, ou vous n’arrivez que le lendemain, veuillez en informer d’avance le Service d’Assistance et/ou le Prestataire des services approprié en vous servant des coordonnées indiquées dans le bon électronique de la Réservation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. L'Agence fait tout son possible pour que les informations contenues sur le Site soient exactes et fiables.

8.2. L'Agence n'est pas responsable de toute acte ou inaction, erreurs, omissions, déclarations, garanties, violations ou négligence des Prestataires des Services/Transporteurs en tant que partenaire contractuel direct de l'Acheteur; ou bien de toute blessure corporelle, mort, détérioration des biens ou d'autres endommagements ou dépenses supplémentaires causés suite au comportement du Prestataire des Services/Transporteur. L'Agence n'est pas responsable et ne fera aucun paiement, ni compensation pour les dommages et les dépenses supplémentaires subis en cas de retard, d'annulation, changement d’itinéraire, perte ou détérioration des bagages ou des affaires personnelles, grèves, cas de force majeure, modification du coût des Services et des tarifs, exemption des tarifs disponibles à la vente, annulation des services payés ou impayés, ainsi que de services de l’Agence ou pour d'autres raisons qui sont hors de contrôle direct et d'influence de l'Agence. Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur.

8.3. L'Agence ne garantit pas le fonctionnement continu, précis, rapide, sécurisé et sans erreur du Site. L'Agence ne garantit et ne fournit pas, ainsi que n'est pas responsable de la connexion continue et sans erreur à Internet, ne garantit et ne fournit pas la qualité de différentes chaînes de communication publique, du réseau ou des services téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs ou des opérateurs, du matériel informatique ou téléphonique, des logiciels, des services de courrier électronique ou de communication à travers lesquels se fait l'accès de l'utilisateur au Site, à la section «Mon compte», à la commande des Services ou au contact avec le Service d’Assistance, et si suite à une mauvaise communication un défaut de fonctionnement du système a eu lieu lors de sélection des services, d’émission des billets/documents numériques électroniques et/ou du paiement de la Commande, ou de la fourniture d'autres informations. Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur.

8.4. L’Agence ne fait aucune déclaration et décline toute garantie que le Site et ses composants, serveurs ou messageries électroniques ne contiennent pas de virus, de défauts ou d'autres éléments nuisibles, et ne donne aucune garantie quant à l'utilisation du logiciel (y compris la garantie de sa qualité et de son fonctionnement) disponible sur ce Site. Vous vous engagez à prendre individuellement toutes les précautions nécessaires lors de l'utilisation de ce Site ou d'autres sites Web contenant des liens à ce Site pour protéger votre équipement ou logiciel contre les éléments de nature destructive, tels que les virus. Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur.

8.5. Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas détenues ou gérées par l'Agence. Ces liens sont fournis pour votre commodité et uniquement pour à des fins informatives. Vous acceptez que l'Agence ne contrôle pas ces sites et les ressources externes, et n’est pas responsables de leur fonctionnement et contenu, la publicité, les produits ou d'autres informations fournies, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Ces hyperliens ne garantissent pas que l'Agence approuve les matériaux postés sur ces sites ou s’associe à leurs propriétaires.

8.6. L’Agence n'est pas responsable, ne couvre pas les pertes et ne paie pas de compensations en cas de :

• l’ignorance ou non-respect des conditions de ces CGS par l’Utilisateur et de manque de connaissance des Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires des Prestataires des Services/Transporteurs sélectionnés et des particularités de prestation des Services ou de Services de l’Agence;
• la négligence des mesures de sécurité et de protection des données personnelles de l'Utilisateur. Si un tiers a un accès non-autorisé à la section «Mon compte» et aux données personnelles et autres données de l'Utilisateur et ses actions peuvent entraîner des dommages à l’Utilisateur;
• la non-livraison des messages par les systèmes de communication, ainsi que non-consultation des messages électroniques ou SMS envoyés par l'Agence/Prestataire des Services/Transporteur/Système de paiement concernant l'utilisation du Site et la Commande des services ou des services de l'Agence;
• d’impossibilité d'exécuter ses obligations en raison du manque de fiabilité, insuffisance et inopportunité des informations et des documents fournis par l’Utilisateur ou de violation des dispositions de présentes CGS par l’Utilisateur;
• d’absence, pour une raison quelconque, des documents dûment remplis demandés aux Clients/Passagers afin de leur fournir correctement les services précisés dans les présentes CGS ou dans les Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires convenues.
• des actions de tiers, y compris mais sans s'y limiter, des actions des autorités douanières et d'immigration, et à la limitation du droit du Passager de quitter le pays de départ, ou tout autre point de départ ou d’entrer dans le pays d'arrivée par les autorités compétentes du pays concerné; des démarches des consulats, des ambassades ou des centres de visas d’un pays étranger, y compris le retard, le refus ou la modification des délais de délivrance de visas, ou la délivrance des visas dans des conditions autres que celles prévues pour l'utilisation des Services.

Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur. 8.7. Conformément aux dispositions de présentes CGS l’Agence :

• n'agit pas en tant que prestataire ou co-prestataire des Services ensemble avec un Prestataire des Services/Transporteur et ne participe pas aux relations directes entre l'Acheteur/Passager et le Transporteur/Prestataire des Services ou aux différends entre l'Acheteur/Passager et le Transporteur/Prestataire des Services;
• ne fournit pas de services de consultation juridique ou autres, y compris concernant l'application de la législation des pays étrangers, les exigences aux documents (y compris mais sans s'y limiter, aux visas) nécessaires à l'entrée sur le territoire d'un État étranger, au départ du territoire d'un État étranger, pour le transit à travers un État étranger, etc., les exigences relatives aux frontières, douanes, contrôle sanitaire et vétérinaire mis en place par la législation d'un État étranger;
• ne représente pas vos intérêts et les intérêts des Voyageurs auprès des Transporteurs/Prestataires des Services et d'autres personnes impliquées à la prestation des services.

La responsabilité devant les Clients/Passagers découlant des Services rendus est mise sur les Prestataires des Services/Transporteurs conformément au Contrat conclu directement avec l'Acheteur/Passager et réglementations internationales, ainsi que les lois locales applicables à ces relations juridiques et convenues aux Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires et leurs règles internes.

8.8. Vous acceptez que dans le cas où l'Agence ne peut pas vous fournir l’accès à l'utilisation du Site, à ses services et aux Services du Site en cas de force majeure (tel que défini dans ces CGS), l'Agence ne manque pas à ses engagements envers vous dans le cadre de présentes CGS.

8.9. En aucun cas l'Agence, ses filiales ou sociétés du groupe, représentants, dirigeants, administrateurs, agents ou employés ne sont pas responsables devant l'Utilisateur ou un tiers de tout dommage indirect, occasionnel, dérivé ou punitif, la perte de profits (profits omis), perte de renommé professionnel ou de prestige de la réputation, ou bien d’un préjudice moral, ainsi que les dépenses supplémentaires subies en raison de l'incapacité de l'Utilisateur de les utiliser ou des résultats de l’utilisation du Site, à condition que l'Agence n'agit pas intentionnellement ou par négligence grave.

8.10. L'Agence est uniquement responsable des dommages intentionnels, directs ou de négligence grave causés à la suite de défaillances qui se sont produits par la faute de l'Agence, ainsi que des dommages physiques, blessures corporelles et dommages à la santé.

8.11. La responsabilité des Prestataires des Services/Transporteurs de la mort, des blessures ou autres dommages, la responsabilité en cas de perte de bagages, en règle générale, peut être limitée par la législation nationale, par les accords internationaux ou les règles et limitations applicables des Transporteurs/Prestataires des Services.

9. FORCE MAJEURE

9.1. L'Agence est dégagée de toute responsabilité de non acomplissement total ou partiel de ses obligations selon les présentes CGS si cela résulte d'un cas de force majeure (force majeure). Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite, ne change et n’exclue les conséquences légales de banqueroute.

9.2. La force majeure qui rend impossible ou empêche la prestation des services convenus conformément aux présentes CGS est exceptionnel, inévitable et imprévue et que les Parties ne peuvent pas prévoir ou prévenir par des moyens raisonnables ; à savoir : circonstances dues à des conditions météorologiques exceptionnelles et des cataclysmes, interruption de fonctionnement des réseaux, perte d’approvisionnement électrique, perte de connexion Internet et autres réseaux de communication, piratage informatique, état d’urgence local ou national, actions ou inactions imprévues des tiers qui ne sont pas Partie de présentes CGS et/ou qui agissent indépendamment de la volonté d’une des Parties des CGS, danger de guerre, conflit armé ou danger réel de conflit, blocus, embargo, actes de guerre d’un ennemi étranger, mobilisation générale, guerre, actions d’ennemi publique, attaques terroristes, sabotage, piratage, révoltes, invasion, blocus, révolution, rébellion, manifestations publiques, grèves, pandémies, incendies, explosions, longs arrêts de travail des moyens de transport, interdiction (limitation) d’exportations/importations.

9.3. En cas de force majeure, si c'est possible, l'Agence en informe les Utilisateurs du Site au cours de 5 (cinq) jours civils en affichant un avertissement approprié sur le Site ou en transmettant des messages électroniques (ou par un autre moyen, au choix de l'Agence) de la nature de l'écoulement de ces circonstances et la durée probable de leur persistance.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ)
11. LUTTE CONTRE LA FRAUDE
12. STANDARDS DE SÉCURITÉ DES PAIEMENTS ET VÉRIFICATION ANTI-FRAUDE
La politique de respect des standards de sécurité et de vérification anti-fraude fait partie intégrante de présentes CGS et est présentée et disponible au lien suivant.

13. APPLICATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Avertissement du droit d'auteur : © 2017 TRAVELFROM.FR Tous les droits réservés. TRAVELFROM.FR - est une marque déposée et est protégée par le droit d'auteur. L'Agence, ses partenaires et ses prestataires des services sont propriétaires ou titulaires des objets de droits de propriété intellectuelle (de toutes les informations et des documents) publiés sur le Site. Les logos, noms des sociétés et d'autres marques mentionnés sur le Site peuvent être protégés par les marques commerciales ou par les droits d'auteur. Toutes les informations et le contenu publiés sur le Site sont protégés conformément à la législation locale ou internationale sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

13.2. Vous n’avez pas le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, compiler, décompiler, créer les produits dérivés, tenter de divulguer le code initial, copier, analyser les données, créer des liens vers le Site ou bien utiliser autrement le contenu de ce Site en totalité ou en partie, y compris l'utilisation des objets du droit de propriété intellectuelle disponibles sur ce Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence.

13.3. Billet électronique/reçu d'itinéraire, billet, ou tout autre bon électronique ou un autre document numérique électronique qui sert de confirmation de votre Réservation et les présentes CGS ne s’utilisent que pour bénéficier des Services/Services de l'Agence et doivent être imprimés ou copiés uniquement à cette fin.

13.4. Vous conférez à l’Agence le droit gratuit, cessible, sans limites dans l’étendue d’utiliser les avis publiés sur le Site à son gré, en totalité ou en partie, et de les transférer aux tiers. Vous pouvez à tout moment rétracter ce droit conféré d’utilisation des avis publiés. Vous êtes responsable de ce que le contenu de vos publications sur le Site ne viole aucun droit des tiers (en particulier, les droits de propriété intellectuelle, droit de protection des données et des droits personnels). Vous vous engagez à récompenser à l’Agence tous les frais de réclamations dans le cas où un tiers fasse une réclamation à l’Agence suite au contenu que vous avez publié sur le Site, si ces réclamations et frais sont dus à votre négligence et comportement illégal.

13.5. Le logiciel disponible via ce Site, y compris les applications mobiles, appartient à l'Agence, ses partenaires et les prestataires des services et sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation du logiciel est régie par les termes du contrat de licence entre vous et l'Agence. En installant une application mobile, vous devriez accepter les termes de contrat de licence. Sauf stipulations contraires, vous obtenez de l'Agence une licence limitée, personnelle, non exclusive, qui ne se transmet pas pour une durée déterminée. La licence à l’utilisation du logiciel permet d’afficher des informations et d'utiliser le Site dans d’autres buts, mais uniquement dans le but d'obtenir des informations sur les services et leur commande conformément aux termes et conditions des CGS, et à aucune autre fin. La garantie de logiciel est offerte uniquement dans le cadre du contrat de licence.

13.6. Si vous avez constaté le fait de violation de droit d'auteur de l’Agence, veuillez envoyer une lettre au Service d’Assistance par courrier électronique. Vous pouvez également envoyer cette lettre à l'adresse postale de l'agence en y indiquant : la description des matériaux où probablement a eu lieu la violation de votre droit d'auteur; fournir la preuve de violation du droit d'auteur sur le matériel en question, vos coordonnées et signature. L'Agence vous recommande de consulter un professionnel qualifié avant d'envoyer une lettre ou une contre-notification relative à la protection contre la violation de votre droit d'auteur.

14. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

Vous avez le droit de profiter des avantages offerts conformément au programme de fidélité «billets-primes», si un tel programme de fidélité est disponible sur le Site.

15. DROIT APPLICABLE ET PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

15.1.Tous les litiges découlant de présentes CGS sont régies exclusivement par le droit matériel de la République d'Autriche, sans mettre en oeuvre tout conflit de principes de droit. Si l'Acheteur est consommateur, le choix de droit est effectué dans la mesure où la loi plus restrictive sur la protection des droits de consommateurs ne sera pas applicable dans le pays de résidence du consommateur.

15.2.Tous les litiges et malentendus survenant dans le cadre de présentes CGS, sont réglés par voie de négociation entre les parties. La partie considérant que ses droits ont été violés, est obligée d'envoyer à la deuxième partie une réclamation préjudiciaire. Le délai de traitement de la réclamation préjudiciaire est de 30 (trente) jours ouvrables qui suivent sa réception. Dans le cas de manque de réponse à la réclamation préjudiciaire au cours de trente (30) jours ouvrables ou si la réponse a été reçue mais ne satisfait pas la partie, cette partie aura le droit déposer sa plainte au tribunal.

15.3.Tous les litiges, directement ou indirectement liés aux présentes CGS, y compris l'application de présentes CGS, sont régis exclusivement par le tribunal Autrichien compétent exerçant sa juridiction sur le territoire : 1010 Vienne, Autriche. Dans le cas, si l'Acheteur est consommateur, cette disposition est applicable si le siège social, lieu de résidence ou lieu de travail du consommateur se trouve hors de l'Autriche.

16. FIN DE LA RELATION AVEC L'AGENCE

16.1. Vous pouvez à tout moment mettre fin aux relations avec l'Agence en supprimant votre compte via les paramètres du compte personnel " Mon Billet " sur le Site. Après suppression, toutes les données, y compris la liste des Commandes, les bonus accumulés, les miles et les données personnelles de l'Acheteur/Passagers/Clients, seront supprimées sans possibilité de récupération.

16.2. L'Agence se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site et réception de Services, ou de suspendre la prestation des Services disponibles sur le Site dans le cas de violations graves de présentes CGS.

16.3. À partir du moment de résiliation de vos relations avec l'Agence : (i) toutes les licences et droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de l'Agence seront annulés immédiatement; (ii) vous refuserez immédiatement toute utilisation de ce Site et des Services de l’Agence disponibles sur ce Site.

17. COORDONNÉES

Société «TTN Eesti OÜ»
- Siège social: Rue Jõe 3-302, Tallinn, Estonie, 10151
- Numéro d'identification: 14038986
- Informations sur les licences et les certificats sont disponibles à ce lien
- E-mail : [email protected]
Téléphone : +33977550940 en anglais – 24/7, en français - de lundi à vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 (conformément aux tarifs des opérateurs).

Le projet d'accord entre en vigueur à partir du 11 novembre 2024

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