Informations légales


7.7.2. L’Agence conseille d’acheter une police d’assurance pour le voyage. Certains Prestataires de Services pourraient exiger la police d’assurance comme précondition de prestation de Services.

7.7.3. Vous pouvez acheter le Service d’assurance sur le Site uniquement en tant qu’un Service supplémentaire lors d’achat d’un billet d’avion.

7.8. Service d’Assurance. Réservation

7.8.1. Si vous commandez une police d’assurance sur le Site, vous concluez le contrat d’assurance directement avec le Prestataire du service d’assurance. Dans ce cas, l’Agence agit exclusivement en tant qu’intermédiaire et ne peut aucunement être considérée comme prestataire ou co-prestataire de services d’assurance devant vous ou un tiers.

7.8.2. Toutes les dispositions du contrat d’assurance entre vous et le Prestataire du service d’assurance (ainsi que les modes de paiement, la somme d’assurance et l’indemnité, la résiliation ou l’annulation, les actions en cas de sinistre, ainsi que toutes les autres conditions de prestation du service qui se diffèrent en fonction du type d’assurance sélectionné et du Prestataire de services d’assurance, etc.) sont définies uniquement par le Prestataire du service d’assurance après votre choix que vous faites unilatéralement et à votre gré, et dès que vous acceptez les conditions du Prestataire du service d’assurance.

7.8.3. Vous pouvez prendre connaissance du contrat d’assurance et des conditions principales lors de Réservation en suivant le lien approprié. Vous pouvez prendre connaissance des dispositions du contrat d’assurance et les accepter avant la Réservation.

7.8.4. Nous vous conseillons de consulter les options d’assurance pour sélectionner une police d’assurance qui correspondra à vos besoins et aura une couverture convenable. En cas de questions concernant le contrat d’assurance, nous vous conseillons de contacter le Prestataire du service d’assurance selon les coordonnées disponibles lors de Réservation.

7.8.5. L’Agence n’est pas responsable de votre choix de couverture d’assurance. Les conditions générales de paiement des Services commandés s’appliquent et sont obligatoires lors d’achat d’une police d’assurance. Toutes les réclamations sont à être déposées directement au Prestataire du service d’assurance.

7.9. Service d’assurance. Enregistrement et paiement de la Commande

7.9.1. La période entre l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur et le paiement/confirmation de paiement ne doit pas dépasser 12 (douze) heures. En cas de confirmation tardive de paiement, la Commande est automatiquement annulée.

7.9.2. La police d’assurance est envoyée après la réception de la confirmation de prestation de service d’assurance dans le système de réservation de la part du Prestataire, en règle générale, au cours de 3 (trois) heures qui suivent le paiement de la réservation sauf disposition contraire prévue par le Prestataire du service d’assurance.

7.9.3. La police d’assurance électronique sert de confirmation d’achat du Service d’assurance. Dès que l’Acheteur enregistre la Commande et dès réception de confirmation de paiement, le Prestataire du service d’assurance envoie la police d’assurance à votre adresse électronique indiquée lors de réservation. La police d’assurance est aussi disponible dans la section «Mon compte» sur le Site.

7.10. Service d’assurance. Annulation et modification de la police d’assurance

7.10.1. L’Acheteur est informé et accepte qu’il est impossible de modifier ou annuler la police d’assurance dans la section «Mon compte» sur le Site.

7.10.2. La police d’assurance ne peut être annulée/remboursée que dans les bureaux du Prestataire du service d’assurance. L’annulation de la police d’assurance prévoit le remboursement du coût de la police d’assurance au cours de la période définie par le Prestataire du service d’assurance dans le cas où la durée de validité de la police d’assurance n’a pas commencé.

7.10.3. Le dépôt de la demande de remboursement du billet d’avion par l’Acheteur ne signifie pas que la police d’assurance sera automatiquement annulée. Pour annuler la police d’assurance, l’Acheteur doit s’adresser directement au Prestataire du service d’assurance. 

7.11. Service Hôtels. Conditions générales.

7.11.1. Le Site permet de créer la Réservation des services particuliers, par exemple, les services d'hébergement et les services connexes (nommés ensemble «Service Hôtels»). Les Services particuliers sont fournis conformément aux règles générales de réservation, d'achat et de paiement, ainsi qu’aux règles supplémentaires de prestation des Services Particuliers qui vous ont été fournies et que vous avez acceptées au cours de Réservation.

7.11.2. Les relations contractuelles de prestation des services particuliers s’établissent directement entre Vous (Client) et le Prestataire des services. En effectuant la Réservation, vous acceptez les présentes CGS, les Règles de Prestation des Services par le Prestataire des services et des intermédiaires potentiels qui vous ont été fournies lors de Réservation et que vous avez acceptées. Vous acceptez que vos données personnelles seront transférées aux Prestataires des services et aux intermédiaires potentiels afin de vous fournir les services sélectionnés. Le Client s'engage à résoudre tous les litiges relatifs aux Services particuliers en contactant le Service d’Assistance aux coordonnées indiquées sur le bon électronique de Réservation.

7.11.3. Nous fournissons à l’Acheteur le service de Réservation (accès à la Réservation) des Services particuliers. Le Service de Réservation est considéré comme fourni correctement et intégralement par l'Agence à partir du moment d'envoi de bon électronique correspondant au standard du Prestataire des services à l'adresse e-mail de l’Acheteur indiquée lors de Réservation.

7.11.4. Le type de tarif, les conditions d'annulation, de modification de la Réservation, la liste des services inclus dans la Commande, les services supplémentaires offerts par le Prestataire des services pour un paiement supplémentaire, sont déterminés par les conditions de Réservation, les Règles de Prestation des Services par le Prestataire des services et les intermédiaires potentiels et sont choisis par le Client au moment de Réservation sur le Site.

7.11.5. En effectuant la Réservation, vous (Client/Acheteur) acceptez les conditions de Réservation, le coût et les conditions de prestation des services, y compris mais sans s'y limiter, les conditions d'annulation/modification/non-présentation, le mode de paiement disponible. Vous acceptez complètement et sans aucune modification les Règles de Prestation des Services déterminées par le Prestataire des services et les intermédiaires potentiels.

7.11.6. Le mode de paiement des Services Particuliers est déterminé exclusivement par le Prestataire des Services et les intermédiaires potentiels. Lors de Réservation, vous serez informé sur les modes de paiement des Services Particuliers dans chaque cas à part. Le paiement des Services Particuliers peut être effectué par les modes suivants:

7.11.6.1. Prépaiement. Ce mode de paiement envisage le débit du montant total du coût des Services Particuliers de la carte de paiement du Client lors de Réservation sur le Site. Les fonds sont débités en monnaie du Prestataire des services.

7.11.6.2. Paiement à l'Hôtel (autre endroit d’hébergement). Le paiement des services se fait directement par le Client à l’hôtel (autre endroit d’hébergement). La carte de paiement de l’Acheteur peut être autorisée préalablement afin d’assurer la Réservation. Le coût de la Commande, selon les Règles de Prestation des Services par le Prestataire des services et les intermédiaires potentiels, peut être bloqué au moment de Réservation des Services Particuliers sur le Site.

7.11.7. Le montant réel des taxes et des frais des Services Particuliers dépend des Règles du Prestataire des services et des intermédiaires potentiels, et de leur emplacement. Les taxes et les frais ne sont pas toujours inclus dans le prix de la Réservation. Les informations sur les taxes et les frais sont indiquées lors de Réservation sur le Site. Les informations sur les taxes et les frais sont également envoyées à l'adresse email de l’Acheteur indiquée lors de Réservation sur le Site ensemble avec le bon électronique.

7.11.8. Le débit des fonds se fait en monnaie du Prestataire des services. En cas de non-correspondance de la monnaie de débit à celle de la carte de paiement, la conversion supplémentaire est possible.

7.11.9. Pour annuler la Réservation l’Acheteur/Clients doit procéder comme suit:
  • Se connecter à la section «Mon compte» sur le Site et choisir l'onglet «Mes commandes»;
  • Sélectionner la rubrique «Hôtels» et sélectionner la réservation que vous souhaitez annuler;
  • Cliquer sur «Annuler la réservation»;
  • Confirmer l'annulation.
7.11.10. Dans le cas d'annulation de la Réservation prépayée, les conditions de remboursement des fonds sont déterminées par le Prestataire des services et les intermédiaires potentiels.

7.11.11. Le traitement de la demande de remboursement et le remboursement lui-même, ainsi que la possibilité de modification de la Réservation se font conformément aux Règles de Prestation des Services établies par le Prestataire des services et les intermédiaires. L'Agence n'est pas responsable des conséquences causées par l'arrivée tardive et/ou le prélèvement des fonds pour l’annulation de la Réservation ou non-présentation. Cette disposition ne limite pas la garantie des droits des consommateurs prévus par la loi.

7.11.12. Si vous ne vous présentez pas à l’heure d'arrivée convenue, ou vous n’arrivez que le lendemain, veuillez en informer d’avance le Service d’Assistance et/ou le Prestataire des services approprié en vous servant des coordonnées indiquées dans le bon électronique de la Réservation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. L'Agence fait tout son possible pour que les informations contenues sur le Site soient exactes et fiables.

8.2. L'Agence n'est pas responsable de toute acte ou inaction, erreurs, omissions, déclarations, garanties, violations ou négligence des Prestataires des Services/Transporteurs en tant que partenaire contractuel direct de l'Acheteur; ou bien de toute blessure corporelle, mort, détérioration des biens ou d'autres endommagements ou dépenses supplémentaires causés suite au comportement du Prestataire des Services/Transporteur. L'Agence n'est pas responsable et ne fera aucun paiement, ni compensation pour les dommages et les dépenses supplémentaires subis en cas de retard, d'annulation, changement d’itinéraire, perte ou détérioration des bagages ou des affaires personnelles, grèves, cas de force majeure, modification du coût des Services et des tarifs, exemption des tarifs disponibles à la vente, annulation des services payés ou impayés, ainsi que de services de l’Agence ou pour d'autres raisons qui sont hors de contrôle direct et d'influence de l'Agence. Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur.

8.3. L'Agence ne garantit pas le fonctionnement continu, précis, rapide, sécurisé et sans erreur du Site. L'Agence ne garantit et ne fournit pas, ainsi que n'est pas responsable de la connexion continue et sans erreur à Internet, ne garantit et ne fournit pas la qualité de différentes chaînes de communication publique, du réseau ou des services téléphoniques, des systèmes informatiques, des serveurs ou des opérateurs, du matériel informatique ou téléphonique, des logiciels, des services de courrier électronique ou de communication à travers lesquels se fait l'accès de l'utilisateur au Site, à la section «Mon compte», à la commande des Services ou au contact avec le Service d’Assistance, et si suite à une mauvaise communication un défaut de fonctionnement du système a eu lieu lors de sélection des services, d’émission des billets/documents numériques électroniques et/ou du paiement de la Commande, ou de la fourniture d'autres informations. Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur.

8.4. L’Agence ne fait aucune déclaration et décline toute garantie que le Site et ses composants, serveurs ou messageries électroniques ne contiennent pas de virus, de défauts ou d'autres éléments nuisibles, et ne donne aucune garantie quant à l'utilisation du logiciel (y compris la garantie de sa qualité et de son fonctionnement) disponible sur ce Site. Vous vous engagez à prendre individuellement toutes les précautions nécessaires lors de l'utilisation de ce Site ou d'autres sites Web contenant des liens à ce Site pour protéger votre équipement ou logiciel contre les éléments de nature destructive, tels que les virus. Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur.

8.5. Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites Web qui ne sont pas détenues ou gérées par l'Agence. Ces liens sont fournis pour votre commodité et uniquement pour à des fins informatives. Vous acceptez que l'Agence ne contrôle pas ces sites et les ressources externes, et n’est pas responsables de leur fonctionnement et contenu, la publicité, les produits ou d'autres informations fournies, ainsi que des conséquences de leur utilisation. Ces hyperliens ne garantissent pas que l'Agence approuve les matériaux postés sur ces sites ou s’associe à leurs propriétaires.

8.6. L’Agence n'est pas responsable, ne couvre pas les pertes et ne paie pas de compensations en cas de:
  • l’ignorance ou non-respect des conditions de ces CGS par l’Utilisateur et de manque de connaissance des Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires des Prestataires des Services/Transporteurs sélectionnés et des particularités de prestation des Services ou de Services de l’Agence;
  • la négligence des mesures de sécurité et de protection des données personnelles de l'Utilisateur. Si un tiers a un accès non-autorisé à la section «Mon compte» et aux données personnelles et autres données de l'Utilisateur et ses actions peuvent entraîner des dommages à l’Utilisateur;
  • la non-livraison des messages par les systèmes de communication, ainsi que non-consultation des messages électroniques ou SMS envoyés par l'Agence/Prestataire des Services/Transporteur/Système de paiement concernant l'utilisation du Site et la Commande des services ou des services de l'Agence;
  • d’impossibilité d'exécuter ses obligations en raison du manque de fiabilité, insuffisance et inopportunité des informations et des documents fournis par l’Utilisateur ou de violation des dispositions de présentes CGS par l’Utilisateur;
  • d’absence, pour une raison quelconque, des documents dûment remplis demandés aux Clients/Passagers afin de leur fournir correctement les services précisés dans les présentes CGS ou dans les Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires convenues.
  • des actions de tiers, y compris mais sans s'y limiter, des actions des autorités douanières et d'immigration, et à la limitation du droit du Passager de quitter le pays de départ, ou tout autre point de départ ou d’entrer dans le pays d'arrivée par les autorités compétentes du pays concerné; des démarches des consulats, des ambassades ou des centres de visas d’un pays étranger, y compris le retard, le refus ou la modification des délais de délivrance de visas, ou la délivrance des visas dans des conditions autres que celles prévues pour l'utilisation des Services.
Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur. 8.7. Conformément aux dispositions de présentes CGS l’Agence:
  • n'agit pas en tant que prestataire ou co-prestataire des Services ensemble avec un Prestataire des Services/Transporteur et ne participe pas aux relations directes entre l'Acheteur/Passager et le Transporteur/Prestataire des Services ou aux différends entre l'Acheteur/Passager et le Transporteur/Prestataire des Services;
  • ne fournit pas de services de consultation juridique ou autres, y compris concernant l'application de la législation des pays étrangers, les exigences aux documents (y compris mais sans s'y limiter, aux visas) nécessaires à l'entrée sur le territoire d'un État étranger, au départ du territoire d'un État étranger, pour le transit à travers un État étranger, etc., les exigences relatives aux frontières, douanes, contrôle sanitaire et vétérinaire mis en place par la législation d'un État étranger;
  • ne représente pas vos intérêts et les intérêts des Voyageurs auprès des Transporteurs/Prestataires des Services et d'autres personnes impliquées à la prestation des services.
La responsabilité devant les Clients/Passagers découlant des Services rendus est mise sur les Prestataires des Services/Transporteurs conformément au Contrat conclu directement avec l'Acheteur/Passager et réglementations internationales, ainsi que les lois locales applicables à ces relations juridiques et convenues aux Règles de Prestation des Services/Conditions tarifaires et leurs règles internes.

8.8. Vous acceptez que dans le cas où l'Agence ne peut pas vous fournir l’accès à l'utilisation du Site, à ses services et aux Services du Site en cas de force majeure (tel que défini dans ces CGS), l'Agence ne manque pas à ses engagements envers vous dans le cadre de présentes CGS.

8.9. En aucun cas l'Agence, ses filiales ou sociétés du groupe, représentants, dirigeants, administrateurs, agents ou employés ne sont pas responsables devant l'Utilisateur ou un tiers de tout dommage indirect, occasionnel, dérivé ou punitif, la perte de profits (profits omis), perte de renommé professionnel ou de prestige de la réputation, ou bien d’un préjudice moral, ainsi que les dépenses supplémentaires subies en raison de l'incapacité de l'Utilisateur de les utiliser ou des résultats de l’utilisation du Site, à condition que l'Agence n'agit pas intentionnellement ou par négligence grave.

8.10. L'Agence est uniquement responsable des dommages intentionnels, directs ou de négligence grave causés à la suite de défaillances qui se sont produits par la faute de l'Agence, ainsi que des dommages physiques, blessures corporelles et dommages à la santé.

8.11. La responsabilité des Prestataires des Services/Transporteurs de la mort, des blessures ou autres dommages, la responsabilité en cas de perte de bagages, en règle générale, peut être limitée par la législation nationale, par les accords internationaux ou les règles et limitations applicables des Transporteurs/Prestataires des Services.

9. FORCE MAJEURE

9.1. L'Agence est dégagée de toute responsabilité de non acomplissement total ou partiel de ses obligations selon les présentes CGS si cela résulte d'un cas de force majeure (force majeure). Aucune stipulation de cet article ne limite la responsabilité de l’Agence de négligence ou d’actes illégaux. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite et n’exclue les réclamations garanties légales de l’Acheteur. En outre, aucune stipulation de cet article ne limite, ne change et n’exclue les conséquences légales de banqueroute.

9.2. La force majeure qui rend impossible ou empêche la prestation des services convenus conformément aux présentes CGS est exceptionnel, inévitable et imprévue et que les Parties ne peuvent pas prévoir ou prévenir par des moyens raisonnables ; à savoir : circonstances dues à des conditions météorologiques exceptionnelles et des cataclysmes, interruption de fonctionnement des réseaux, perte d’approvisionnement électrique, perte de connexion Internet et autres réseaux de communication, piratage informatique, état d’urgence local ou national, actions ou inactions imprévues des tiers qui ne sont pas Partie de présentes CGS et/ou qui agissent indépendamment de la volonté d’une des Parties des CGS, danger de guerre, conflit armé ou danger réel de conflit, blocus, embargo, actes de guerre d’un ennemi étranger, mobilisation générale, guerre, actions d’ennemi publique, attaques terroristes, sabotage, piratage, révoltes, invasion, blocus, révolution, rébellion, manifestations publiques, grèves, pandémies, incendies, explosions, longs arrêts de travail des moyens de transport, interdiction (limitation) d’exportations/importations.

9.3. En cas de force majeure, si c'est possible, l'Agence en informe les Utilisateurs du Site au cours de 5 (cinq) jours civils en affichant un avertissement approprié sur le Site ou en transmettant des messages électroniques (ou par un autre moyen, au choix de l'Agence) de la nature de l'écoulement de ces circonstances et la durée probable de leur persistance.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ)
Termes et conditions de protection des données personnelles font partie intégrante de présentes CGS et sont présentés au lien suivant.

11. LUTTE CONTRE LA FRAUDE
La politique de lutte contre la fraude fait partie intégrante de présentes CGS et est présentée au lien suivant.

12. STANDARDS DE SÉCURITÉ DES PAIEMENTS ET VÉRIFICATION ANTI-FRAUDE
La politique de respect des standards de sécurité et de vérification anti-fraude fait partie intégrante de présentes CGS et est présentée et disponible au lien suivant.

13. APPLICATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

13.1. Avertissement du droit d'auteur: © 2017 TRAVELFROM.FR Tous les droits réservés. TRAVELFROM.FR - est une marque déposée et est protégée par le droit d'auteur. L'Agence, ses partenaires et ses prestataires des services sont propriétaires ou titulaires des objets de droits de propriété intellectuelle (de toutes les informations et des documents) publiés sur le Site. Les logos, noms des sociétés et d'autres marques mentionnés sur le Site peuvent être protégés par les marques commerciales ou par les droits d'auteur. Toutes les informations et le contenu publiés sur le Site sont protégés conformément à la législation locale ou internationale sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

13.2. Vous n’avez pas le droit d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, compiler, décompiler, créer les produits dérivés, tenter de divulguer le code initial, copier, analyser les données, créer des liens vers le Site ou bien utiliser autrement le contenu de ce Site en totalité ou en partie, y compris l'utilisation des objets du droit de propriété intellectuelle disponibles sur ce Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Agence.

13.3. Billet électronique/reçu d'itinéraire, billet, ou tout autre bon électronique ou un autre document numérique électronique qui sert de confirmation de votre Réservation et les présentes CGS ne s’utilisent que pour bénéficier des Services/Services de l'Agence et doivent être imprimés ou copiés uniquement à cette fin.

13.4. Vous conférez à l’Agence le droit gratuit, cessible, sans limites dans l’étendue d’utiliser les avis publiés sur le Site à son gré, en totalité ou en partie, et de les transférer aux tiers. Vous pouvez à tout moment rétracter ce droit conféré d’utilisation des avis publiés. Vous êtes responsable de ce que le contenu de vos publications sur le Site ne viole aucun droit des tiers (en particulier, les droits de propriété intellectuelle, droit de protection des données et des droits personnels). Vous vous engagez à récompenser à l’Agence tous les frais de réclamations dans le cas où un tiers fasse une réclamation à l’Agence suite au contenu que vous avez publié sur le Site, si ces réclamations et frais sont dus à votre négligence et comportement illégal.

13.5. Le logiciel disponible via ce Site, y compris les applications mobiles, appartient à l'Agence, ses partenaires et les prestataires des services et sont protégés par le droit d'auteur. L'utilisation du logiciel est régie par les termes du contrat de licence entre vous et l'Agence. En installant une application mobile, vous devriez accepter les termes de contrat de licence. Sauf stipulations contraires, vous obtenez de l'Agence une licence limitée, personnelle, non exclusive, qui ne se transmet pas pour une durée déterminée. La licence à l’utilisation du logiciel permet d’afficher des informations et d'utiliser le Site dans d’autres buts, mais uniquement dans le but d'obtenir des informations sur les services et leur commande conformément aux termes et conditions des CGS, et à aucune autre fin. La garantie de logiciel est offerte uniquement dans le cadre du contrat de licence.

13.6. Si vous avez constaté le fait de violation de droit d'auteur de l’Agence, veuillez envoyer une lettre au Service d’Assistance par courrier électronique. Vous pouvez également envoyer cette lettre à l'adresse postale de l'agence en y indiquant: la description des matériaux où probablement a eu lieu la violation de votre droit d'auteur; fournir la preuve de violation du droit d'auteur sur le matériel en question, vos coordonnées et signature. L'Agence vous recommande de consulter un professionnel qualifié avant d'envoyer une lettre ou une contre-notification relative à la protection contre la violation de votre droit d'auteur.

14. PROGRAMME DE FIDÉLITÉ


Vous avez le droit de profiter des avantages offerts conformément au programme de fidélité «billets-primes», si un tel programme de fidélité est disponible sur le Site.

15. DROIT APPLICABLE ET PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

15.1.Tous les litiges découlant de présentes CGS sont régies exclusivement par le droit matériel de la République d'Autriche, sans mettre en oeuvre tout conflit de principes de droit. Si l'Acheteur est consommateur, le choix de droit est effectué dans la mesure où la loi plus restrictive sur la protection des droits de consommateurs ne sera pas applicable dans le pays de résidence du consommateur.

15.2.Tous les litiges et malentendus survenant dans le cadre de présentes CGS, sont réglés par voie de négociation entre les parties. La partie considérant que ses droits ont été violés, est obligée d'envoyer à la deuxième partie une réclamation préjudiciaire. Le délai de traitement de la réclamation préjudiciaire est de 30 (trente) jours ouvrables qui suivent sa réception. Dans le cas de manque de réponse à la réclamation préjudiciaire au cours de trente (30) jours ouvrables ou si la réponse a été reçue mais ne satisfait pas la partie, cette partie aura le droit déposer sa plainte au tribunal.

15.3.Tous les litiges, directement ou indirectement liés aux présentes CGS, y compris l'application de présentes CGS, sont régis exclusivement par le tribunal Autrichien compétent exerçant sa juridiction sur le territoire: 1010 Vienne, Autriche. Dans le cas, si l'Acheteur est consommateur, cette disposition est applicable si le siège social, lieu de résidence ou lieu de travail du consommateur se trouve hors de l'Autriche.

16. CESSATION DES RELATIONS AVEC L'AGENCE

16.1. Vous pouvez à tout moment arrêter d’utiliser le Site et demander de supprimer vos informations d’enregistrement. La demande d’élimination doit être envoyée depuis votre adresse email indiquée lors d’enregistrement sur le Site à l’adresse email du Service d’Assistance. Après l’élimination, toutes vos données d’enregistrement ainsi que celles de la section « Mon compte » (y compris la liste des Réservations, les bonus accumulés et les données personnelles de l’Acheteur/Passager/Client) seront supprimées sans possibilité de restauration.

16.2. L'Agence se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site et réception de Services, ou de suspendre la prestation des Services disponibles sur le Site dans le cas de violations graves de présentes CGS.

16.3. À partir du moment de résiliation de vos relations avec l'Agence: (i) toutes les licences et droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de l'Agence seront annulés immédiatement; (ii) vous refuserez immédiatement toute utilisation de ce Site et des Services de l’Agence disponibles sur ce Site.

17. COORDONNÉES

Société «TTN GmbH»
- Siège social: 7A, Tuchlauben, Vienne, 1010, République d'Autriche
- Numéro d'identification: FN 439046g,
- Informations sur les licences et les certificats sont disponibles à ce lien
- E-mail: [email protected]
Téléphone: +33977550940 en anglais – 24/7, en français - de lundi à vendredi de 9 h 00 à 18 h 00 (conformément aux tarifs des opérateurs).

Cette version des CGS entre en vigueur le 26 novembre 2018.

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